Réunion du Conseil du 24 mai 2018

Minima de pension et plafonnement

Introduction

En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.

La protection des assurés aux revenus d'activité les plus faibles et la lutte contre la pauvreté des personnes âgées s'appuie sur des dispositifs propres au système de retraite visant à assurer un minimum de pension aux affiliés d'une part, et sur des dispositifs non contributifs garantissant un niveau de vie minimal aux seniors qui en bénéficient d'autre part. L'existence de minima de pension et de vieillesse, conjugués aux autres dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux, validation des périodes de chômage et de maladie) protège assez efficacement les retraités français contre le risque de pauvreté comparativement à nos voisins européens : la France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d'Europe (8,2 % contre 14,6 % dans l'UE en 2016).

La première partie du dossier décrit les dispositifs en vigueur en France et analyse les profils comparés des bénéficiaires.

La deuxième partie s'interroge sur les évolutions possibles des filets de sécurité pour les assurés d'un système de retraite réformé.

La troisième partie complète l'analyse des mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes, en s'intéressant aux mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations, en France et à l'étranger


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document
Dossier en bref - 24/05/2018
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Minima de pension et minimum vieillesse

Document
Les dispositifs de minima de pension et le minimum vieillesse
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les bénéficiaires d'un minimum de pension
Fiche 09, DREES, Les retraités et les retraites, édition 2018
Les allocataires du minimum vieillesse
Fiches 23 et 24, DREES, Les retraités et les retraites, édition 2018
L'articulation entre le minimum contributif et le minimum vieillesse au Régime général
Catherine Bac et Julie Couhin, CNAV, mai 2018
Minimum vieillesse et petites pensions
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Évolutions possibles des minima de pension : éléments de cadrage et comparaisons internationales

Document
Les minima de pension et de vieillesse à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Minima de pension et plafonds dans un système en points ou en comptes notionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Taux, assiette et plafond de cotisations

Document
Taux, assiettes et plafonds de cotisation des régimes de retraite en 2018
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Éléments de réflexion concernant le débat sur le niveau du (ou des) plafond(s)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Cotisations, assiettes et plafonds dans les systèmes de retraite étrangers
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Présentations

Document
01 - Diaporama - présentation générale - SG-COR
02 - Diaporama - Articulation MICO-MV au Régime général - CNAV
03 - Diaporama -minima et plafonds à l'étranger - SG-COR
04 - Diaporama - minima dans nouveau système- SG-COR
Back to top