Réunion du Conseil du 22 mars 2018

Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat

Introduction

Le système de retraite français relève conjointement des logiques de contributivité et de redistribution. Celles-ci sont exprimées parmi les objectifs donnés au système de retraite, respectivement par l'affirmation que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité » et par l'objectif de « solidarité intragénérationnelle ».

La première partie du dossier rappelle les notions de contributivité, de redistribution et de solidarité. Elle souligne en particulier les difficultés d'évaluation de la contributivité, ce qui conduit, dans le reste du dossier, à concentrer l'attention sur les redistributions et la solidarité.

Les redistributions implicites via les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions (hors dispositifs de solidarité), parfois appelées « cœur » du système de retraite font l'objet de la deuxième partie du dossier. Ces redistributions sont implicites au sens où elles n'étaient pas nécessairement ou spécifiquement visées.

La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Contributivité, redistributions et solidarité

Document
Les notions de contributivité, de redistribution et de solidarité
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les redistributions implicites dans le système actuel

Document
Les redistributions implicites au travers de quelques exemples
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les conséquences des profils individuels des revenus d'activité au long de la carrière sur le niveau des pensions de retraite
Patrick AUBERT et Cindy DUC, Economie et Statistique, n°441-442, pp. 159-186
Le calcul de la durée d'assurance à la CNAV : différences entre durée validée et durée réelle
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les redistributions implicites liées à l'âge d'entrée dans la vie active
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les questions liées au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les redistributions opérées par le système de retraite français à deux étages (base et complémentaire)
Yves GUÉGANO, Regards 2016/1 (N° 49), EN3S, pp. 137-148

III - Les dispositifs de solidarité

Document
Quelques questions liées aux dispositifs de solidarité
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Contribution des périodes assimilées à la durée d'assurance - éclairage sur les retraités de la génération 1950
Mélina RAMOS-GORAND, note CNAV(DSPR) 2018-010.
Le financement de la solidarité dans le système actuel
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Adaptation des dispositifs de solidarité et de leur financement dans des régimes en points ou en comptes notionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

IV - Les dispositifs de solidarité

Document
Solidarité entre les régimes de base : réflexions sur le devenir de la compensation démographique
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Présentations

Document
01_Diaporama - Introduction - SG-COR
02_Diaporama - Les redistributions - SG-COR
03_Diaporama - Adaptations dispositifs - SG-COR
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