Réunion du Conseil du 26 mars 2013

Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 : les projections régime par régime

Sommaire

Introduction
En complément du 11e rapport du COR de décembre dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, le présent dossier avait pour objet d'en présenter les résultats détaillés, régime par régime.

Les scénarios A, B et C ont fait l'objet de projections détaillées par la trentaine de régimes de retraite sollicités (base et complémentaires) ; pour les variantes A' et C', l'exercice a été limité aux cinq régimes les plus importants en effectifs (CNAV, ARRCO, AGIRC, fonction publique d'État et CNRACL). En variante, les régimes ont également simulé un scénario « avant réformes » - dans lequel les modifications intervenues depuis 2010 (réforme des retraites de 2010, accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2011, LFSS pour 2011, 2012 et 2013, décret du 2 juillet 2012) n'auraient pas eu lieu. Les cinq principaux régimes de retraite ont aussi simulé un scénario d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein après 2020 en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans, selon le principe défini en 2003.

Figurent dans ce dossier, outre une note de présentation exposant les données méthodologiques de cet exercice, 20 fiches par régime (regroupant parfois base et complémentaires), comprenant chacune quatre parties : effectifs de cotisants et masse des ressources (hors compensation et produits de gestion), en distinguant le cas échéant les différentes sources de financement (cotisations, impôts et taxes…) ; effectifs de retraités (droit direct et droit dérivé, âge effectif moyen de départ à la retraite, rapport démographique), masse des pensions (droit direct et droit dérivé) et pension moyenne de droit direct ; soldes financiers ; effets des mesures prises depuis 2010.

L'analyse des projections régime par régime a enfin permis de consolider de façon définitive les résultats du 11e rapport du COR concernant les perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060, confirmant ainsi les analyses et conclusions de ce rapport adopté le 19 décembre 2012.

La note de présentation générale, les fiches par régime ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Perspectives 2020, 2040 et 2060
Rubrique

Documents

Document
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Le régime de retraite de base des salariés du secteur privé (CNAV)
Le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (ARRCO)
Le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (ARRCO)
Le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé (AGIRC)
Le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé (AGIRC)
Le régime de retraite de la fonction publique d'Etat (SRE)
Le régime de retraite de la fonction publique d'Etat (SRE)
Le régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Le régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Le régime de retraite complémentaire des non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
Le régime de retraite complémentaire des non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
Le régime de retraite de base des salariés agricoles (MSA salariés)
Le régime de retraite de base des salariés agricoles (MSA salariés)
Les régimes de retraite des non-salariés agricoles (MSA non-salariés)
Les régimes de retraite des non-salariés agricoles (MSA non-salariés)
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et industriels (RSI)
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et industriels (RSI)
Les régimes de retraite des professions libérales (CNAVPL et dix régimes complémentaires)
Les régimes de retraite des professions libérales (CNAVPL et dix régimes complémentaires)
Le régime de retraite des barreaux français (CNBF)
Le régime de retraite des barreaux français (CNBF)
Le régime de retraite des salariés de la SNCF (CPRPSNCF)
Le régime de retraite des salariés de la SNCF (CPRPSNCF)
Le régime de retraite des salariés de la RATP (CRPRATP)
Le régime de retraite des salariés de la RATP (CRPRATP)
Le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG)
Le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG)
Le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
Le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
Le régime de retraite des mines
Le régime de retraite des mines
Le régime de retraite des marins (ENIM)
Le régime de retraite des marins (ENIM)
Le régime de retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Le régime de retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Le régime de retraite des salariés de la Banque de France
Le régime de retraite des salariés de la Banque de France
Diaporama - CNAV, ARRCO et AGIRC
Diaporama - Fonction publique d'Etat et CNRACL
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