Page 99 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

1. Les structures de financement des régimes de retraite

a) Les différentes ressources des régimes de retraite

En 2014, les dépenses du système de retraite se sont élevées à 304,7 milliards d’euros et les
recettes à 296,4 milliards d’euros1. Un peu plus des trois quarts du financement du système de
retraite proviennent de cotisations sociales (234 milliards d’euros) – dont 38 milliards d’euros
de cotisations de l’État en tant qu’employeur au régime de la fonction publique d’État (FPE).
Le reste des ressources est constitué pour moitié d’impôts et taxes affectées (ITAF) à hauteur
de 36 milliards d’euros, soit 12 % des ressources. Les autres ressources sont composées de
prises en charge de l’État (2 %, pour l’essentiel des subventions d’équilibre pour certains
régimes spéciaux), de transferts d’organismes tiers tels que l’assurance chômage ou la
branche famille de la Sécurité sociale (6 %) et, enfin, de recours à la dette ou aux réserves
pour couvrir les besoins de financement (3 %).

Entre 2004 et 2014, la part des cotisations dans les ressources du système a baissé de 4 points,
alors que celle des ITAF a augmenté d’autant environ.

Figure 3.1 – Structure de financement du système de retraite

100% 1% 2% 1% 2% 3% 5% 6% 5% 4% 3% 3%
95% 2% 2% 1% 1% 1% 1%
90% 9% 8% 2% 1% 1%
6% 5% 5% 5% 6% 6%
2% 2% 5% 5% 5%
2% 2% 2% 3% 3% 2%
2% 2% 3%

85% 10% 10% 11%
10%
7% 7% 11% 11% 12% 12%

80% 9%

75% 80% 79% 79% 78% 77%

2007 2008 76% 76% 76% 75% 76% 76%

70% 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2004 2005 2006
ITAF
Cotisations sociales Transferts depuis organismes extérieurs
Subventions d'équilibre Besoin de financement
Produits de gestion

Lecture : en 2014, 76 % des ressources du système de retraite provenaient de cotisations sociales.
Note : y compris le FSV mais hors le RAFP qui est un régime par capitalisation. Les cotisations sociales
incluent la cotisation au régime de la FPE des employeurs de fonctionnaires d’État. Le besoin de financement
est couvert par recours à la dette ou à l’utilisation de réserves.
Source : rapports à la CCSS 2002-2014 ; calculs SG-COR.

S’ils sont neutres sur l’ensemble du système de retraite, les transferts entre régimes ou FSV
constituent pour certains d’entre eux une part majeure des ressources. Outre leur importance
monétaire, ces transferts ont tendance à modifier substantiellement les relations entre ces
régimes ainsi que l’affectation d’ITAF entre les différents régimes.

1 Hors produits et charges financières, dotations et reprises sur provisions.

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