Page 8 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

finançant les retraites. Alors que ces deux dernières dimensions permettent d’apprécier
l’effort de financement des assurés en activité, les autres dimensions permettent d’apprécier
ce que le système apporte aux assurés une fois retraités. On notera que l’appréciation du
montant des pensions et du niveau de vie des retraités renvoie non seulement à l’objectif
d’équité mais aussi, plus fondamentalement, à la finalité même du système de retraite qui,
comme le précisait le COR dans son septième rapport1, est « d’assurer aux retraités actuels et
futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé ».

Pour le suivi des objectifs du système de retraite, le décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif
au Comité de suivi des retraites définit un petit nombre d’indicateurs :

- le taux de remplacement défini « pour un salarié non cadre, à carrière ininterrompue,
relevant du régime général d'assurance vieillesse et d'une institution de retraite
complémentaire mentionnée à l'article L. 921-4 et dont la rémunération mensuelle est
égale au salaire moyen du tiers inférieur de la distribution des salaires » et projeté sur dix
ans ;

- la « durée moyenne de versement de la pension projetée sur vingt-cinq ans » ;
- le « taux de remplacement, projeté sur dix ans, d'un assuré ayant effectué toute sa carrière

comme agent sédentaire de la fonction publique de catégorie B […] défini comme le
rapport entre la moyenne des avantages de vieillesse perçus l'année de la liquidation et le
salaire moyen d'activité, y compris les primes, perçu la dernière année d'activité » ;
- le « rapport, par génération de retraités, pour l'ensemble des régimes de retraite
légalement obligatoires, entre la valeur de la pension en deçà de laquelle se situent les
10 % de retraités les moins aisés, d'une part, et la valeur moyenne des pensions de
l'ensemble des retraités, d'autre part. Ce rapport est présenté selon le genre » ;
- le « niveau de vie des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population, ce rapport
étant présenté selon le genre » ;
- et, enfin, les « soldes comptables annuels […] des régimes de retraite légalement
obligatoires pour l’année en cours et projetés sur 25 ans ».

Le Conseil a jugé utile de retenir également d’autres indicateurs de référence pour suivre les
évolutions du système de retraite dans toutes ses dimensions. Il a en outre jugé nécessaire de
les compléter, en amont, par des indicateurs permettant de suivre les évolutions
démographiques et économiques dont dépend le système de retraite, et, en aval, par des
données complémentaires utiles au suivi du système de retraite.

Le choix des indicateurs a par ailleurs été dicté par le souci de rechercher, autant que possible,
des indicateurs prospectifs et pas seulement rétrospectifs, pour répondre aux finalités de suivi
et de pilotage sur le long terme. En outre, deux types d’indicateurs sont calculés, des
indicateurs année après année pour examiner notamment l’objectif de pérennité financière et
des indicateurs par génération pour appréhender les objectifs d’équité. Les indicateurs par
génération se justifient d’autant plus que les principaux paramètres de retraite sont eux-
mêmes définis selon la génération et que leurs évolutions ne sont pas perturbées par des effets
de composition démographique.

Ces indicateurs sont, pour la plupart, déclinés par sexe, compte tenu de l’attention accrue
portée aux différences de situation entre les femmes et les hommes. Cela répond en particulier

1 « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques », septième rapport du
COR, janvier 2010.

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