Page 74 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

À cet égard, le décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 mentionne le suivi du « rapport, par
génération de retraités, pour l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires,
entre la valeur où se situent les pensions des 10 % des retraités les moins aisés d’une part, et
la valeur moyenne des pensions de l’ensemble des retraités d’autre part ». Cet indicateur est
calculé sur le champ des retraités à carrière complète ; sur le champ de l’ensemble des
retraités, il serait déterminé surtout par la distribution des durées de carrière et perdrait de sa
pertinence en tant qu’indicateur relatif aux montants de pension. En corrigeant de la mortalité
différentielle, le seuil relatif de pension des 10 % les moins aisés est resté globalement stable
entre les générations 1926 et 1946, aux alentours de 46 % à 48 %.

Figure 2.22 – Rapport entre le seuil de pension nette des 10 % les moins aisés
et la pension nette moyenne

70%

60%

50%

40%

30% génération
en % de la pension nette
moyenne de droit direct
1926
1928
1930
1932
1934
1936
1938
1940
1942
1944
1946

ensemble femmes hommes

Lecture : parmi la génération 1946, les 10 % de retraités ayant les pensions nettes les plus faibles perçoivent
une pension nette inférieure à 48,7 % de la pension nette moyenne de la génération (droit direct uniquement).
Note : pondérations corrigées de la mortalité différentielle.
Champ : retraités de droit direct à carrière complète, résidant en France ou à l’étranger.
Source : DREES, à partir de l’EIR 2012.

Outre cet indicateur, il est intéressant de suivre le cas type, certes conventionnel, d’un salarié
du secteur privé ayant une carrière complète entièrement cotisée au niveau du SMIC. Comme
pour le cas type n° 2, le taux de remplacement à la liquidation est calculé d’une part avec
prise en compte du coefficient de solidarité à l’ARRCO, d’autre part hors coefficient de
solidarité57.

L’article 4 de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 fixait pour ce cas type
conventionnel un objectif pour 2008 de montant de pension au moins égal à 85 % du SMIC
net. Les coups de pouce, portés à la partie majorée du minimum contributif au cours de la
deuxième partie des années 2000, conduisent ainsi à un taux de remplacement net à la
liquidation assez proche de 85 %, égal à 82 % pour la génération née en 1954 et pour un
retraité assujetti au taux réduit de CSG. À plus long terme, le taux de remplacement
diminuerait au fil des générations en l’absence de nouveaux coups de pouce, c’est-à-dire sous
l’hypothèse d’une revalorisation du minimum contributif selon l’inflation58. Comme pour les

57 Dans la mesure où ce cas type est supposé soumis à une CSG à taux réduit à la retraite, le coefficient de
solidarité minore la pension complémentaire durant trois années (dans la limite de 67 ans) de 5 %.
58 Dans les hypothèses de projection, les gains de pouvoir d’achat du SMIC sont supposés être égaux à 50 % des
gains de pouvoir d’achat du SMPT sur 2015-2020, puis à 100 % de ces gains à partir de 2027, avec un
raccordement linéaire entre 2020 et 2027.

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