Page 72 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Tableau 2.20 – Taux de remplacement net pour les cas types du COR (génération 1954)

Cas type Salaire brut de 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans
fin de carrière et 7 et 7 et 7 et 7 et 7 et 7
mois mois mois mois mois mois
(et part des
primes pour les
fonctionnaire s )

Cas type n°1 (cadre) 2,7*SMPT 55,7% 57,3% 58,6% 59,6% 61,3% 63,0%
Cas type n°2 (non-cadre) 0,9*SMPT 75,5% 75,4% 78,1% 80,4% 82,6% 85,2% 87,9%
0,8*SMPT de
Cas type n°3 (non-cadre avec l’année des 56 77,0% 76,3% 75,5% 74,5% 73,9% 73,5%
chômage)
ans
Cas type n°4 (femme avec deux
enfants) 0,8*SMPT 74,7% 77,3% 79,6% 81,7% 84,3% 86,9%

Cas type n°5 (B sédentaire) 1,1*SMPT 68,0% 71,9% 75,6% 79,3% 83,3% 87,2%
(dont 18% 75,7% 80,1% 84,3% 88,3% 92,9% 97,1%
Cas type n°6 (A faible taux de 53,4% 56,2% 58,9% 61,6% 64,6% 67,5%
prime) prime s )
1,5*SMPT
Cas type n°7 (A+ fort taux de (dont 9% primes)
prime) 2,7*SMPT
(dont 34%

primes)

Note : les cas types marqués en gras et en bleu correspondent aux indicateurs du décret du 20 juin 2014. L’outil
CALIPER de la DREES ne permet pas, à ce jour, de simuler le cas type n° 8 du COR (cas type de policier). Le
cas type n° 2 est éligible à un départ à 60 ans, au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
Champ : pensions de base et complémentaires (y compris RAFP pour les cas types de fonctionnaires).
Source : DREES, modèle CALIPER.

Rappelons que les cas types ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de
l’ensemble des assurés appartenant à une même catégorie. La comparaison des taux de
remplacement pour les cas types de salariés du privé et de fonctionnaires ne permet donc pas
d’apprécier l’équité de traitement entre ces deux ensembles d’assurés – thématique qui fait
l’objet de développements dans la troisième partie de ce rapport.

Pour comparer les règles des différents régimes, il convient de raisonner à profils d’assuré
identiques ; par exemple, pour le cas type n° 5 né en 1955, l’application des règles de la
CNAV et de l’ARRCO plutôt que celles du régime de la fonction publique d’État et du RAFP
conduirait, à salaires nets identiques à tous âges et sous l’hypothèse d’une cotisation à
l’ARRCO au taux moyen, à un taux de remplacement plus élevé de 6,2 points. Cet écart serait
toutefois différent pour d’autres profils de carrière – positif pour certains et négatif pour
d’autres54. De telles simulations laissent par ailleurs ouvertes la question des rémunérations
qui auraient été versées dans la fonction publique si d’autres règles de retraite étaient en
vigueur.

Les indicateurs des figures 2.18 et 2.19 considèrent les montants de pension à un âge
relativement jeune (au moment de la liquidation pour le cas type et à 68 ans pour l’individu
moyen). Ils ne permettent donc pas de rendre compte des effets se produisant au-delà de ces

54 Voir le dossier de la séance du COR du 10 avril 2014, où sont étudiées des simulations consistant à appliquer
les règles de retraite des régimes du privé aux carrières salariales des fonctionnaires, notamment le

document n° 9 (simulations sur cas types) et le document n° 10 (simulations sur échantillon représentatif).

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