Page 7 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Introduction

Ce document constitue la troisième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des
retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de
la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite,
qui confère au COR la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et
public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au
regard des objectifs énoncés [par la loi] ».

La loi inscrit explicitement le suivi des indicateurs dans une double finalité : d’une part,
mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs – ce qui est l’objet du « suivi »
stricto sensu –, d’autre part, servir de base le cas échéant à des recommandations de
modification des paramètres de retraite – ce qui est l’objet du « pilotage » du système. Les
indicateurs doivent en effet être mobilisés par le Comité de suivi des retraites, dont la création
résulte de la même loi, pour lui permettre de déterminer « s’il considère que le système de
retraite s’éloigne, de façon significative, de [se]s objectifs » et, éventuellement, de formuler
« des recommandations, rendues publiques, destinées à garantir le respect des objectifs ».

Les objectifs du système de retraite structurent ainsi le rapport annuel du COR. Ils sont définis
au II de l’article L. 111-2-1 du code de la Sécurité sociale :

« La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte
social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le
versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité.

Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme
du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours
professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la
génération à laquelle ils appartiennent.

La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité
entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les
femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation
involontaire d’emploi, totale ou partielle, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant
pour tous les retraités.

La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des
contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération,
entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle
suppose de rechercher le plein emploi. »

Même si des marges d’interprétation subsistent, la loi fait ressortir trois objectifs principaux :
la pérennité financière du système de retraite, un niveau de vie satisfaisant pour tous les
retraités et l’équité entre les assurés de générations différentes ou appartenant à la même
génération (entre les femmes et les hommes notamment).

L’équité s’apprécie elle-même au travers de quatre dimensions : le montant des pensions de
retraite et, plus largement, le niveau de vie des retraités, la durée de la retraite, la durée de la
carrière pendant laquelle sont prélevées les cotisations et, enfin, le taux de prélèvement

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