Page 69 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

revenus individuels consécutive au départ à la retraite, il n’a de sens et ne se calcule
facilement que pour les assurés encore en emploi à temps plein juste avant leur liquidation des
droits à la retraite – ce qui est la situation du cas type considéré ici.

Lorsque les salaires de fin de carrière évoluent comme le revenu d’activité moyen de
l’ensemble de l’économie, ce qui est le cas par hypothèse pour le cas type du COR, les deux
indicateurs de taux de remplacement et de pension moyenne relative ne se distinguent
toutefois que par un facteur d’échelle. Il est donc pertinent de comparer l’évolution du taux de
remplacement du cas type à celui de la pension moyenne relative de l’ensemble des retraités –
à défaut de pouvoir comparer le niveau de ces deux indicateurs.

Ces évolutions s’avèrent sensiblement différentes parmi les générations déjà parties à la
retraite : alors que le taux de remplacement net à la liquidation a décru régulièrement pour le
cas type de salarié du privé non cadre à carrière complète47, la pension moyenne relative à
68 ans a crû régulièrement48. La diminution du taux de remplacement pour le cas type tient en
grande partie au passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul du salaire de
référence au régime général, ainsi qu’à la baisse des rendements dans les régimes
complémentaires. Lorsqu’on considère la pension moyenne pour l’ensemble de chaque
génération, d’autres mécanismes jouent également, et ce en sens inverse : amélioration des
carrières féminines ; évolutions de la structure de l’emploi, avec notamment une diminution
tendancielle de l’emploi dans les régimes de non-salariés, où les pensions sont les plus faibles
(notamment l’emploi agricole) ; mise en place de la surcote et diminution de l’abattement de
pension en cas de décote ; augmentation des minima de pension (notamment par la mise en
place de la majoration du minimum contributif). Pour les générations déjà parties à la retraite,
ces déterminants ont un impact plus fort que ceux qui contribuent à diminuer le taux de
remplacement pour le cas type (qui est calculé pour un départ au taux plein au régime général
sans décote ni surcote).

Le choix normatif d’un départ au taux plein conduit à appliquer, à la liquidation, le coefficient
de solidarité introduit par l’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 201549. Toutefois, pour
prendre en compte le caractère temporaire de ce coefficient (il s’applique durant trois années,
et dans la limite de l’âge de 67 ans), l’indicateur de taux de remplacement à la liquidation est
tout d’abord calculé y compris application du coefficient de solidarité, conformément à la
définition de l’indicateur mentionnée par décret, puis hors application du coefficient de
solidarité, c’est-à-dire hors effet temporaire afin de mieux refléter le niveau relatif de la
pension perçue sur toute la durée de retraite.

En projection, les deux indicateurs conduisent à un même diagnostic de diminution du
montant relatif des pensions parmi les générations nées dans les années 1950 et le début des
années 1960, suivi d’une relative stabilité parmi les générations plus jeunes. Cette diminution

47 Environ - 7 points de pourcentage entre les générations 1940 et 1950. C’est le cas également pour le taux de
remplacement net médian parmi les anciens salariés à carrière complète entre les générations 1936 et 1946
(respectivement 79,5 % et 74,8 %, d’après les données observées par la DREES, voir 3.2. section b)
48 Environ + 5 points de pourcentage entre les générations 1940 et 1950.
49 L’accord instaure, à partir du 1er janvier 2019 et pour les générations nées à partir de 1957, des coefficients de
solidarité et majorant temporaires. Pour ne pas subir les coefficients de solidarité (qui minorent la retraite
complémentaire de 10 % durant trois ans), l’assuré doit décaler la date de liquidation de sa retraite
complémentaire d’au moins un an par rapport à celle lui permettant de liquider au taux plein au régime de base.
S’il diffère la date de liquidation de sa retraite complémentaire d’au moins deux ans, cette dernière sera majorée
durant un an (de 10 %, 20 % ou 30 % selon l’ampleur du report).

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