Page 67 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
P. 67
Rapport annuel du COR – Juin 2016

3. Les dimensions de l’équité entre les générations au regard de la retraite

Les indicateurs relatifs aux objectifs d’équité entre les générations au regard de la retraite
prennent en compte quatre dimensions du point de vue des assurés : le montant des pensions,
la durée de la retraite, la durée de la carrière pendant laquelle sont prélevées les cotisations et,
enfin, le taux de prélèvement finançant les retraites. Ces deux dernières dimensions (qui
seront ci-après analysées au sein d’une même sous-partie) permettent d’apprécier l’effort des
assurés en activité pour financer le système de retraite, tandis que les deux premières
permettent d’apprécier ce que le système apporte aux assurés une fois retraités.

Le COR a choisi, dès son premier rapport annuel, de calculer systématiquement les
indicateurs relatifs à l’équité entre les générations de deux manières : d’une part, pour un cas
type de non-cadre du privé (cas type n° 2 du COR) et, d’autre part, pour « l’individu moyen »
de chaque génération, tous régimes confondus. Ces deux approches permettent de fournir
deux éclairages alternatifs pour fonder au mieux les décisions de pilotage. L’approche par cas
type consiste à raisonner, de façon normative, à partir d’une carrière choisie comme situation
de référence, en considérant qu’elle est « standard » par opposition à d’autres carrières jugées
plus atypiques. À l’opposé, l’approche par le suivi de la situation moyenne au sein de chaque
génération tient compte de toute la diversité des profils de carrière et permet de suivre les
effets de la déformation de ces profils au fil des générations. Chacune des deux approches
présente des intérêts et des limites, et le choix de préférer l’une ou l’autre pour appuyer les
décisions de pilotage renvoie à celui des normes d’équité et des objectifs poursuivis. La
présentation ci-après de tous les indicateurs calculés selon les deux approches permet de
laisser ce choix ouvert.

Les moyennes par génération projetées à long terme le sont dans le même cadre et selon la
même méthodologie que les projections financières présentées dans la sous-partie 2.1, c’est-à-
dire par agrégation des projections par régime. Parmi les modèles de projection utilisés par les
régimes, tous ne permettent pas de présenter des résultats par génération. La projection des
indicateurs du COR au fil des générations présente donc un certain nombre de fragilités.

Il serait également possible de construire des indicateurs synthétiques, dont la finalité est de
réduire les quatre dimensions de l’équité entre les générations au regard de la retraite en une
seule : taux de rendement interne, taux de récupération, etc.46 Mais il ne va pas de soi que
l’équité entre générations consiste à égaliser le rendement pour les différentes générations : en
particulier, lors de l’instauration d’un système de retraite en répartition ou de son extension
(généralisation des retraites complémentaires), la première génération de retraités bénéficie
d’un rendement particulièrement élevé, sans porter préjudice aux générations suivantes. Une
autre critique formulée à l’encontre de ces indicateurs est qu’ils ignorent par nature les
différentes dimensions de l’équité : par exemple, le taux de rendement du système de retraite
peut être identique pour une durée de retraite longue avec un montant de pension faible et
pour une durée de retraite courte avec un montant de pension élevé. Ces indicateurs ne
permettent alors pas de distinguer les objectifs de « traitement équitable au regard de la durée
de la retraite » et de « traitement équitable au regard du montant de pension », qui sont

46 Voir notamment Dubois Y. et Marino A. (2015), « Indicateurs de rendement du système de retraite français »,
INSEE, Document de travail de la DESE, n° G2015/02. L’analyse réalisée dans cette dernière étude apporte des
compléments utiles à l’analyse pour chaque dimension de la retraite étudiée séparément. Elle permet par
exemple de montrer que si le taux de rendement a tendance à diminuer au fil des cohortes, aucune génération ne
cotiserait « à perte » au système de retraite – ce qui serait le cas si le rendement projeté s’était avéré nul ou
négatif pour certaines générations.

65
   62   63   64   65   66   67   68   69   70   71   72