Page 55 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Dans les scénarios où apparaissent des déséquilibres à long terme entre ressources et
dépenses, qu’il s’agisse de besoins de financement persistants (scénarios 1 % et 1,3 %) ou
d’excédents (scénarios 1,8 % et 2 %), se pose la question des ajustements des paramètres de
retraite qui permettraient un retour à l’équilibre financier du système de retraite, et in fine la
question de savoir comment répartir les efforts pour combler les besoins de financement ou, à
l’inverse, comment redistribuer les surplus dégagés.

Cette réflexion peut être posée aussi dans le cadre du scénario 1,5 %, où l’équilibre financier
serait assuré à l’horizon 2025, dans le cas où les autres objectifs donnés au système de
retraite, notamment d'équité, ne seraient pas respectés. Cela conduirait à rechercher l’équilibre
financier par une autre combinaison de l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite, du
taux de prélèvement global et de la pension moyenne relative des retraités, que celle qui
résulterait de la législation actuelle32.

La réflexion sur les conditions de l’équilibre financier du système de retraite doit en effet être
pensée en termes de combinaison de ces trois grands leviers33, renvoyant à la définition de
sous-objectifs pour chacun d’eux, plutôt qu’en suivant exclusivement l’indicateur de solde
financier. Cela permet de mieux orienter les choix sur les paramètres techniques à ajuster
selon l’orientation privilégiée pour revenir à l’équilibre : par exemple, âges légaux et durée
d’assurance requise pour le taux plein si c’est par un relèvement de l’âge moyen de départ à la
retraite, ou taux de cotisation si c’est par une hausse du taux de prélèvement global.

En outre, traduire l’objectif de pérennité financière en sous-objectifs relatifs à l’âge moyen de
départ à la retraite, à la pension moyenne relative des retraités et au taux de prélèvement
global facilite la coordination entre les différents objectifs du système de retraite tels que
définis par la loi : pérennité financière, niveau de vie satisfaisant des retraités et équité entre
les assurés d’une même génération et entre les générations. Cette approche permet de rendre
plus explicites les choix effectués sur la nature et le partage des efforts entre les cotisants et
les retraités.

Les contributions propres de chaque levier à législation inchangée

Avant de présenter les évolutions des trois leviers qui permettraient un retour à l’équilibre
financier à long terme, il est utile de rappeler les contributions respectives de chacun de ces
trois leviers dans la situation à législation inchangée.

On s’appuie pour cela sur une décomposition comptable de la variation du solde financier
comme somme de quatre termes, trois correspondant aux contributions des trois leviers (les
contributions sont positives lorsque le taux de prélèvement et l’âge moyen de départ
augmentent et lorsque la pension moyenne relative diminue, et négatives dans le cas
contraire) et la quatrième correspondant aux effets propres de la démographie et de l’emploi, à
âge de départ à la retraite inchangé, sur le solde financier du système de retraite34. Ce
quatrième terme est systématiquement négatif, depuis le début des années 2000 au moins ; il
traduit notamment l’accroissement du besoin de financement du système de retraite lié au

32 La réflexion sur le retour à l’équilibre se pose en outre dans le scénario 1,5 % au niveau des régimes, car
l’équilibre de l’ensemble du système masque des déséquilibres pour certains régimes.
33 Par rapport aux trois « facteurs » déterminant la situation financière du système de retraite, le rapport entre le
nombre de cotisants et le nombre de retraités est remplacé par l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite en
tant que l’un des trois « leviers » de l’équilibre du système de retraite.
34 Voir l’annexe 3.

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