Page 48 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

sociale de solidarité des sociétés (CSSS) jusqu’en 2014 dans le régime social des
indépendants (RSI) – s’ajustent d’année en année afin d’assurer l’équilibre financier24.

Figure 2.6 – Solde financier observé du système de retraite

en % du PIB0,4% Tous régimes*
0,2%
0,0% Salariés privé
-0,2% base
-0,4% Salariés privé
-0,6% compl.*
-0,8% Fonctionnaires

Non-salariés

Régimes
spéciaux
FSV

2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015

Note : un solde positif correspond à un excédent, un solde négatif à un besoin de financement. Données hors
produits et charges financières, hors dotations et reprises sur provisions, et hors transferts internes au système
de retraite (transferts au sein des régimes de retraite et transferts avec le FSV). Les regroupements de régimes
sont les suivants : salariés privé base = CNAV et MSA salariés ; salariés privé compl. = ARRCO, AGIRC,
IRCANTEC ; fonctionnaires = SRE, CNRACL ; non-salariés = MSA, RSI (artisans et commerçants), CNAVPL,
MSA RCO, RCI, CNAVPL RCO ; régimes spéciaux = CNIEG, SNCF, RATP, CNBF, BDF, FSPOEIE, ENIM,
CANSSM, CRPCEN, CNBF RCO (voir l’annexe 5 pour la liste des sigles).
Champ : ensemble des régimes de retraite français légalement obligatoires, y compris FSV et SASPA, hors
RAFP.
Sources : rapports à la CCSS 2002-2014 ; données des régimes pour 2015 (* lorsqu’estimées).

En projection, le solde financier du système de retraite serait, comme les dépenses, très
sensible au rythme de croissance des revenus d'activité (ou de la productivité du travail). À
l’horizon de 2020, les scénarios économiques considérés ne sont pas différenciés et le solde
financier du système de retraite est par conséquent identique entre tous les scénarios jusqu’à
cette date. Il s’établirait à - 0,2 % du PIB en 2020.

Le système de retraite pourrait toutefois, en cas de croissance suffisante des revenus d'activité,
revenir à l’équilibre financier et dégager des excédents à plus long terme ; l’équilibre serait
ainsi atteint dès le milieu des années 2020 dans les scénarios 1,5 %, 1,8 % et 2 %.

À l’inverse, le système de retraite resterait durablement en besoin de financement en cas de
croissance des revenus d'activité inférieure à 1,5 % par an à long terme. Dans le scénario
1,3 %, le besoin de financement se stabiliserait à environ 0,2 % du PIB à partir du milieu des
années 2030. Dans le scénario 1 %, les besoins de financement augmenteraient chaque année
pour atteindre 1,4 % du PIB en 2060.

24 Voir la sous-partie 3.1. Dans le cas des régimes de non-salariés, le champ inclut des régimes complémentaires
en répartition provisionnée, pour lesquels les ressources viennent financer les prestations de l’année, mais aussi,
en partie, abonder des réserves visant à couvrir les engagements futurs de retraite. Cela relativise, pour ces
régimes, la pertinence de l’indicateur de besoin de financement une année donnée.

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