Page 43 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Figure 2.3 – Taux de cotisation pour la retraite du cas type de non-cadre du privé (casen % du salaire brut
type n° 2 du COR)

30,0%
28,0%
26,0%
24,0%
22,0%
20,0%

Avec taux minimum obligatoire ARRCO Avec taux moyen ARRCO

Lecture : en 2016, le taux de cotisation pour la retraite (part salariale + part employeur, CNAV + ARRCO, y
compris AGFF) du cas type est de 27,4 % de son salaire brut.
Source : législation.

Ces hausses seraient contrebalancées après 2017, d’une part, par un effet de structure lié à la
baisse progressive du poids dans l’emploi total des régimes pour lesquels les taux de
cotisation sont les plus élevés (en particulier le régime des fonctionnaires d’État15) et d’autre
part par la moindre fréquence au fil du temps des périodes de chômage et d’AVPF – et donc à
la diminution des versements de l’UNEDIC et de la CNAF au titre de la prise en charge de
ces périodes.

Au final, le taux de prélèvement global se stabiliserait dans tous les scénarios aux alentours de
31 % jusqu’en 2022 puis il diminuerait pour atteindre environ 30 % en fin de période de
projection dans les différents scénarios.

Le taux de prélèvement global est calculé dans les graphiques ci-avant avec la convention
définie par le COR, consistant à faire évoluer au-delà de 2015 les contributions des
employeurs de fonctionnaires d’État et les subventions d’équilibre des régimes spéciaux qui
en bénéficient comme l’assiette de cotisation de ces régimes16, à l’instar des autres régimes
(au-delà des hausses de taux d’ores et déjà actées).

Les résultats sur le solde financier seront également présentés en appliquant la convention
retenue par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui consiste,

15 Notamment du fait de la baisse progressive du nombre de fonctionnaires d’État employés par La Poste et
Orange.
16 Pour les fonctionnaires d’État, parmi lesquels plusieurs taux de contribution employeur distincts sont
appliqués selon la catégorie de fonctionnaires, les données disponibles ne permettent pas de distinguer les
assiettes de cotisation respectives des militaires, des fonctionnaires civils et de ceux employés par La Poste et par
Orange. Le même taux de contribution employeur moyen est donc affecté à tous les cotisants, sans tenir compte
de l’effet de structure lié à la variation du poids de ces diverses catégories parmi les fonctionnaires d’État en
activité.

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