Page 40 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Ces trois facteurs sont les déterminants du système de retraite. La première section ci-après
vise à étudier leurs évolutions, à législation inchangée, jusqu’à l’horizon 2060, selon les
différents scénarios économiques du COR couplés, sauf exception, aux hypothèses
démographiques du scénario central de l’INSEE. La deuxième section présente la résultante
de ces déterminants pour ce qui concerne les ressources, les dépenses et les soldes financiers
du système de retraite année après année. La troisième analyse le solde financier en moyenne
sur les vingt-cinq prochaines années, c’est-à-dire l’horizon, fixé par décret, sur lequel le
Comité de suivi des retraites doit apprécier l’objectif de pérennité financière. La quatrième
section étudie enfin la contribution propre de chaque facteur à l’amélioration du solde
financier, ainsi que les conditions de l’équilibre à long terme du système de retraite.

a) Les déterminants démographiques, économiques et réglementaires

Pour apprécier dans une optique de pilotage les évolutions du solde financier du système de
retraite, il est pertinent d’étudier, en premier lieu, comment évoluent ses déterminants
économiques, démographiques et réglementaires.

Rappelons tout d’abord leurs évolutions observées sur le passé récent.

Entre 2004 et 2014, la croissance des pensions de retraite a été plus forte que celle des
revenus d’activité, aussi bien dans sa dimension physique (nombre de personnes) que
monétaire (montants moyens). Ainsi, le nombre de cotisants au système rapporté au nombre
de retraités8 a diminué rapidement – ce qui traduit directement le vieillissement de la
population française – et la pension moyenne des retraités a augmenté plus vite que le revenu
d’activité moyen des actifs – sous l’effet de noria, c’est-à-dire l’arrivée à la retraite de
générations dont le montant moyen de pension est plus élevé que celui des générations qui
décèdent.

Le taux de prélèvement global, par convention, rapporte l’ensemble des ressources affectées
au système de retraite (cotisations sociales, versements de l’État ou d’autres organismes, etc.)
aux revenus d’activité bruts (c’est-à-dire hors cotisations de la part des employeurs). Il
s’élevait à 31,3 % en 2014, en augmentation de 4,2 points de pourcentage par rapport à 20049
(dont 2,1 points depuis 2010). Cette augmentation résulte de la hausse des taux légaux de
cotisation dans les régimes de base et complémentaires (pour un effet global de + 2,1 points
de masse des revenus d’activité bruts entre 2004 et 2014, dont + 1,3 point depuis 201010),
mais aussi de l’apport de nouvelles ressources fiscales au régime général, au FSV et à certains
régimes spéciaux (au total, + 2 points entre 2004 et 2014, essentiellement depuis 201011).

8 On retient ici l’emploi total, d’après les données de la comptabilité nationale de l’INSEE.
9 Les ressources affectées au système de retraite ont été révisées en 2004 par rapport aux chiffres du rapport
annuel de 2015.
10 Cette hausse inclut celle de la cotisation des employeurs de fonctionnaires d’État, dont le taux est ajusté
chaque année de manière à équilibrer le régime des fonctionnaires d’État (voir ci-après). Le taux de cotisation à
la charge des fonctionnaires augmente également depuis 2011 pour être progressivement aligné sur celui des
salariés du secteur privé. En outre, le taux de cotisation dans les régimes de base est rehaussé à partir de 2013
suite au décret du 2 juillet 2012 qui élargit les possibilités de départ anticipé à partir de 60 ans. Enfin, des
hausses dans les régimes complémentaires de salariés et de non-salariés ont également eu lieu entre 2002 et
2015.
11 L’affectation de nouvelles ressources a concerné principalement les régimes de base de salariés du privé, ainsi
que le FSV. En outre, la subvention versée par l’État à certains régimes spéciaux, afin d’assurer leur équilibre
financier année après année, a également augmenté entre 2002 et 2014.

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