Page 37 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de
ses principaux objectifs

L’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale fait ressortir trois objectifs principaux pour
le système de retraite : la pérennité financière, un niveau de vie satisfaisant pour tous les
retraités et l’équité entre les assurés. L’objectif d’équité, entre générations ou au sein de la
même génération, entre les femmes et les hommes notamment, s’apprécie au travers de quatre
dimensions : le montant des pensions de retraite, la durée de la retraite, la durée de la carrière
pendant laquelle sont prélevées les cotisations et, enfin, le taux de prélèvement finançant les
retraites.

Dans l’optique du suivi de ces objectifs, le décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au
Comité de suivi des retraites a défini un petit nombre d’indicateurs1. Ces indicateurs
apparaîtront en bleu dans les tableaux et graphiques de cette partie.

Pour les deux indicateurs de taux de remplacement, la définition des types de carrière renvoie
aux caractéristiques respectives des cas types n° 2 et n° 5 du COR2, qui seront retenus en
conséquence pour calculer les indicateurs correspondants.

En outre, si le décret ne définit pas d’indicateurs qui permettent d’apprécier l’effort des
assurés pour financer le système de retraite selon ses deux dimensions (la durée de la carrière
pendant laquelle sont prélevées les cotisations et le taux de prélèvement finançant les
retraites), celles-ci ne sont pas absentes de la procédure de pilotage. La première renvoie à la
durée d’assurance requise pour le taux plein, définie selon la génération et dont la hausse
progressive jusqu’à la génération née en 1973 est inscrite dans la loi du 20 janvier 2014, et la
seconde au fait que, selon cette loi, les recommandations du Comité de suivi des retraites ne
peuvent tendre à augmenter le taux de cotisation d’assurance vieillesse, de base et
complémentaire, au-delà d’un seuil, fixé à 28 % pour une carrière type correspondant au cas
type n° 2 du COR.

Le Conseil a jugé utile de compléter les indicateurs définis par le décret par d’autres
indicateurs de référence, afin de suivre les évolutions du système de retraite dans toutes ses
dimensions3.

Deux approches sont systématiquement adoptées : une approche « du point de vue des
régimes » – pertinente lorsqu’on examine l’objectif de pérennité financière – et une approche
« du point de vue des assurés » – davantage pertinente pour apprécier le vécu de la retraite, et
donc pour appréhender les objectifs d’équité. L’approche « du point de vue des régimes »
conduit à suivre des indicateurs calculés par année alors que celle « du point de vue des
assurés » mobilise des indicateurs calculés par génération.

Le choix des indicateurs a également été dicté par le souci de rechercher, autant que possible,
des indicateurs prospectifs et pas seulement rétrospectifs. Pour ces indicateurs prospectifs, la

1 Voir l’annexe 6.
2 Voir l’annexe 3 pour la méthodologie.
3 Voir la Lettre du COR « Les indicateurs du COR pour le suivi et le pilotage du système de retraite », n° 9 –
septembre 2014.

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