Page 27 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Tableau 1.14 – Taux de croissance annuels moyens de la population active et du PIB
par tranche décennale

PIB scénario 2% 2010-2020 2020-2030 2030-2040 2040-2050 2050-2060
PIB scénario 1,8% 1,1% 2,3% 2,1% 2,1% 2,1%
PIB scénario 1,5% 1,1% 2,2% 1,9% 1,9% 1,9%
PIB scénario 1,3% 1,1% 2,0% 1,7% 1,6% 1,6%
PIB scénario 1% 1,1% 1,9% 1,4% 1,4% 1,4%
1,1% 1,6% 1,1% 1,1% 1,1%
Population active 0,5% 0,3% 0,1% 0,1% 0,1%

Sources : comptes nationaux INSEE ; hypothèses COR 2016.

c) La part des primes dans la rémunération des fonctionnaires d’État

Si la croissance des revenus d’activité est un déterminant des taux de remplacement pour les
assurés du secteur privé, ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires. Leur pension est calculée
sur la base du dernier traitement perçu pendant au moins six mois et ne tient pas compte des
primes22. De ce fait, le taux de remplacement des fonctionnaires est principalement déterminé
par la part des primes dans la rémunération totale en fin de carrière : plus cette part est grande,
plus le taux de remplacement est faible23. Or, parmi les fonctionnaires d’État âgés de
55-59 ans, la part des primes est passée en moyenne de 17,5 % en 2009 à 19,5 % en 2013. La
hausse s’observe parmi les hommes et parmi les femmes, ainsi que parmi les catégories de
fonctionnaire sur lesquelles reposent les cas types du COR.

Tableau 1.15 – Part des primes moyenne à 55-59 ans dans la fonction publique d’État
de 2009 à 2013

2009 2010 2011 2012 2013 Cas types
du COR
Ensemble fonction publique d'État 17,5% 18,5% 19,4% 19,5% 19,5%
dont : femmes 15,3% 16,0% 16,9% 16,9% 17,0% 19,0%
dont : hommes 20,0% 21,3% 22,2% 22,3% 22,4% 9,6%
23,6% 24,6% 25,2% 25,5% 25,7% 33,0%
Catégorie B sédentaire 11,2% 11,2% 11,9% 11,7% 11,4% 28,2%
Enseignants catégorie A 38,9% 40,3% 42,0% 41,7% 42,3%
Cadre A+ 30,8% 31,9% 32,2% 32,1% 31,7%
Policier catégorie active (à 50-54 ans)

Lecture : en 2013, les primes et indemnités représentaient en moyenne 19,5 % de la rémunération totale des
fonctionnaires d’État.
Note : la dernière colonne présente la part des primes sur cas type estimée pour la génération née en 1950.
Champ : France métropolitaine. Agents titulaires civils des ministères de l'État travaillant à temps complet.
Source : INSEE, SIASP (2009-2013) ; traitement DGAFP-DESSI.

22 Exclusion faite du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) qui est assis sur une partie des primes
des fonctionnaires mais dont les montants de pension sont faibles par rapport au montant global de pension des
fonctionnaires.
23 À titre indicatif, une hausse de la part des primes dans la rémunération totale en fin de carrière du cas type

« B sédentaire » de 1 point se traduirait par une baisse de son taux de remplacement net d'environ 0,8 point (voir
le document n°15 de la séance du COR du 25 mai 2016).

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