Page 106 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Finalement, les écarts qui demeurent entre les indicateurs de taux de prélèvement d’équilibre
corrigé sont en partie imputables aux différences de règle entre les régimes. Ils peuvent
également s’expliquer par des différences d’évolution des revenus d’activité entre les
secteurs. Dans les secteurs où les revenus d’activité augmentent moins vite, le taux de
prélèvement d’équilibre sera, toutes choses égales d’ailleurs, plus élevé13.

Tableau 3.4 – Taux de cotisation harmonisés et taux de prélèvement d’équilibre en 2013

Population Taux de cotisation Masse de Taux de cotisation Taux de prélèvement Taux de prélèvement Taux de prélèvement
apparent rémunération normalisé à assiette d’équilibre d’équilibre corrigé du d’équilibre corrigé du
ratio démographique "ratio démographique
superbrute de cotisation
comparable corrigé"

Salariés du secteur privé A (milliards d’euros) C D E F
Fonctionnaires d'Etat
23,3% B 15,5% 22,0% 17,2% 17,2%
72,5% 36,6% 35,9% 22,6% 27,0%
835

140

civils 68,7% 115 35,9% 35,0% 23,1% 27,4%

militaires 104,2% 25 42,2% 38,6% 17,6% 25,2%
Fonctionnaires territoriaux et
33,3% 80 23,5% 20,5% 27,9% 38,7%
hospitaliers 12,0% 50 10,5% 7,3% 11,3% 11,6%
Professionnels libéraux 22,0% 40 16,2% 22,3% 11,9% 11,2%
20,6% 10 15,7% 87,8% 17,6% 16,7%
Artisans et commerçants 18,3% 23,2% 23,2% 23,2 %

Non-salariés agricoles

Tous régimes

Lecture : en 2013, le taux de prélèvement d’équilibre, avec prise en compte du ratio démographique corrigé,
pour les régimes de salariés du secteur privé est estimé à 17,2 %.
Note : les rémunérations sont estimées à partir de sources statistiques diverses. Les cotisations et assiettes de
cotisations sont relatives au risque vieillesse. Les cotisations « tous risques » sont incluses dans la masse des
rémunérations superbrutes. Les salariés du secteur privé comprennent les non-titulaires de la fonction publique.
Les professionnels libéraux ne comprennent pas les avocats.
Source : calculs SG-COR.

13 Le taux de prélèvement d’équilibre s’applique aux revenus d’activité courants pour financer des droits à
retraite acquis sur la base de revenus d’activité passés.

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