Page 104 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
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Rapport annuel du COR – Juin 2016

Tableau 3.3 – Montants des réserves financières et provisions au sein du système de
retraite au 31 décembre 2014

Réserves En milliards d'euros En mois de prestations
15,2 7
AGIRC 63,9 16
ARRCO 1,6 0,8
CNRACL 6,7 30
IRCANTEC 0,3 7
MSA complémentaire 0,7 1
14,5
RSI 0,7 103
RSI complémentaire 6
19,1
CNAVPL 97
CNAVPL complémentaire 0,4
0,4 6
hors CAVP 1,1 40
CRPCEN 7,2 69
37,2 -
CNBF -
CNBF complémentaire

BDF
FRR

Provisions En milliards d'euros
17,5
RAFP
CAVP (régime 5,4
complémentaire
pharmaciens)

Note : le RAFP et le régime complémentaire des pharmaciens (CAVP) fonctionnent par capitalisation. Alors
qu’il avait initialement pour objet de constituer des réserves jusqu’en 2020, puis de les utiliser progressivement
pour financer une partie des retraites, le FRR concourt depuis le 1er janvier 2011 (et jusqu’en 2024) au
financement de la CADES par un versement annuel de 2,1 milliards d’euros (à l’issue de cette période, le FRR
conserverait un portefeuille résiduel).
Source : documentation des régimes.

c) La comparaison des efforts contributifs entre les régimes

Les différences de structures de ressources – et de dépenses – entre les régimes de retraite
limitent la pertinence d’une comparaison des seuls taux de cotisation légaux ou
conventionnels (A)9.

S’agissant des ressources, les assiettes de cotisation diffèrent d’un régime à l’autre. Par
exemple, dans les régimes de la fonction publique (RAFP excepté), les cotisations sont assises
sur les rémunérations hors primes, alors qu’à la CNAV, elles le sont sur une assiette plus large
correspondant à la quasi-totalité des rémunérations10. Un premier indicateur permettant de
tenir compte de ces différences peut être calculé en rapportant les cotisations à une même

9 Les lettres en majuscules renvoient aux colonnes du tableau 3.4.
10 Sont exclus de l’assiette les rémunérations issues de l’intéressement, la participation, une partie des indemnités
de rupture conventionnelle, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et le financement de
certains éléments de retraite supplémentaire (assujettis en revanche au forfait social), ou certaines autres
indemnités versées lors de rupture du contrat de travail.

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