Page 101 - Rapport annuel du COR 2016 « Evolutions et perspectives des retraites en France »
P. 101
Rapport annuel du COR – Juin 2016

démographique très défavorable, le financement est majoritairement assuré par une
subvention d’équilibre versée par l’État (à hauteur de 57 % au régime de la RATP, 62 % au
régime de la SNCF et 78 % au régime des mines).

Figure 3.2 – Structures de financement des principaux régimes de retraite en 2014

CNAV (118 Md€) 62% 11% 19%
MSA salariés (6,4 Md€) 40% 35% 13%
Régime FPE (51,6 Md€)
99% 62%
CNRACL (19,6 Md€) 97% 57%
SNCF (5,3 Md€) 37%
RATP (1,1 Md€) 42% 36%
CNIEG (7,3 Md€) 44% 20%
Mines (1,8 Md€) 14% 19% 19%
15% 78% 42% 10%
CNAVPL (2,2 Md€) 97%
RSI (8 Md€) 54% 30%
33%
NSA base (8,5 Md€) 79% 46%
ARRCO (54,8 Md€) 77% 37%
AGIRC (25,9 Md€) 89%
IRCANTEC (3,4 Md€) 70%
CNAVPL comp. (4,7 Md€) 54%
RSI comp (4,5 Md€) 54%
NSA comp (0,7 Md€)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Cotisations sociales ITAF et prises en charge Etat Compensation démographique
Subvention d'équilibre
Prises en charge FSV Transferts entre organismes (externes) Besoin de financement

Transferts entre organismes (internes) Produits de gestion, financiers

Lecture : en 2014, 62 % des ressources de la CNAV proviennent de cotisations sociales.
Note : les cotisations sociales incluent la cotisation au régime de la FPE des employeurs de fonctionnaires
d’État. Les qualificatifs d’externe et d’interne pour les transferts entre organismes sont relatifs au périmètre du
système de retraite incluant le FSV. Le montant des ressources du régime en 2014, y compris besoin de
financement en cas de solde négatif, est mentionné entre parenthèses.
Champ : toutes les ressources, y compris les produits financiers.
Source : rapport à la CCSS 2014 ; calculs SG-COR.

Le financement de la CNIEG a été modifié en 2005, année de son adossement à la CNAV. La
CNIEG verse à la CNAV, à l’AGIRC et à l’ARRCO une partie des cotisations acquittées par
les salariés et employeurs (1,1 milliard d’euros à la CNAV et 1,2 milliard d’euros aux régimes
complémentaires en 2014), ainsi qu’une contribution de maintien de droits (ou « soulte ») à la
CNAV (330 millions d’euros en 2014). En contrepartie, ces régimes lui versent l’équivalent
des prestations qu’ils verseraient dans le cadre du droit commun. Les droits spécifiques
restent financés par la CNIEG, notamment par le produit de la contribution tarifaire

99
   96   97   98   99   100   101   102   103   104   105   106