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Réunion du Conseil du 02 octobre 2002
Egalité de traitement entre hommes et femmes

Textes communautaires

6.1 Traité instituant la Communauté européenne.

6.2 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

6.3 Directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale.

Textes ci-joints
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Thèmes abordés
Union Européenne
Hommes-Femmes
Droit

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