Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 02 octobre 2002
Egalité de traitement entre hommes et femmes

Sommaire

Notes introductives :

Document 1 : Note introductive Egalité Hommes-Femmes,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document 1 bis : Note introductive Egalité entre hommes et femmes et retraites, éléments de constat, de contexte sociologique, évolutions,
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - LE PARTAGE DES ROLES ENTRE HOMMES ET FEMMES, UN ELEMENT CENTRAL DU CONTRAT SOCIAL

Document 2 : Des contrats sociaux entre les sexes différents selon les pays de l'Union Européenne ?,
Annie FOUQUET - Annie GAUVIN - Marie-Thérèse LETABLIER

Document 3 : Politique sociale et relations familiales : que peut-on changer ?,
Neil GILBERT

II - LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE EN FRANCE

Document 4 : L'égalité entre femmes et hommes : où en sommes nous ?
Michel GLAUDE - INSEE

Document 5 : Femmes et hommes : les inégalités qui subsistent,
Zohor DJIDER - Division Etudes Sociales - INSEE

III - LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE D'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE

Document 6 : Textes et jurisprudence communautaires

Textes communautaires
- 6.1 Traité instituant la Communauté européenne
- 6.2 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
- 6.3 Directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Jurisprudence
- 6.4 Arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 29 novembre 2001 - Griesmar.
- 6.5 Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2002 - Griesmar
(arrêt et conclusions du Commissaire du gouvernement)

Document 7 : L'égalité entre hommes et femmes dans le régime spécial de retraite des Fonctionnaires,
Marie-Thérèse LANQUETIN,
Droit social N° 2, Février 2002

Document 7 bis : L'arrêt Griesmar : l'égalité sans concessions,
Annie FITTE-DUVAL

IV - LES REGLES DES REGIMES DE RETRAITE ET LES DROITS A PENSION DES FEMMES

Document 8 : Présentation de synthèse de la réglementation des différents régimes,
Direction de la Sécurité Sociale

Document 9 : Activité féminine et retraite : aspects macro-démographiques,
Didier BLANCHET, INED et INSEE

Document 10 : Les montants des retraites perçues en 2001,
DREES - N° 183 - Juillet 2002

Document 11 : Simulation des durées d'assurance validées par les salariés du secteur privé à l'aide du modèle de microsimulation Destinie de l'Insee,
INSEE - 18 février 2002

Document 12 : Les disparités de retraites entre hommes et femmes : vers une réduction ?
Carole BONNET - Christel COLIN

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