Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 31 janvier 2019
Retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives

Sommaire

S'interroger sur l'avenir des droits conjugaux dans le futur système de retraite universel suppose de revenir sur le fondement historique de la réversion qui s'inscrivait dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l'homme était l'apporteur principal de ressources au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction.

La première partie est consacrée à des éléments de cadrage démographique et économique sur la vie en couple en France. Les modalités de vie en couple ont évolué depuis plusieurs décennies, sous l'impulsion de modifications légales (instauration du Pacs en 1999, loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) ou de changements sociaux. Par ailleurs, les rôles économiques et sociaux au sein des couples se sont modifiés au fil du temps, même s'il existe toujours une certaine dissymétrie qui se traduit par des inégalités entre les femmes et les hommes pendant la vie active et à la retraite.

La deuxième partie permet de dresser un état des lieux de la réversion en France en présentant les dispositifs existants, les bénéficiaires et les montants en jeu. Elle revient notamment sur la complexité, voire l'incohérence, des règles de réversion selon les régimes d'affiliation. Après un panorama des dispositifs en vigueur à l'étranger, la dernière partie s'interroge enfin sur les évolutions possibles de la réversion dans le futur système universel de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Éléments de cadrage démographiques et économiques

Document n°2
Couples - fiches thématiques
Insee Références « couples et familles », édition 2015.

Document n°3
Le recensement de la population évolue : de l'état matrimonial légal à la situation conjugale de fait
Guillemette Buisson, Insee Analyses, n°35, octobre 2017

Document n°4
Bilan démographique 2018 - La fécondité baisse depuis quatre ans
Insee Première, n° 1730, janvier 2019.

Document n°5
Parcours conjugaux et familiaux des hommes et des femmes selon les générations et les milieux sociaux
Vianney Costemale, Insee Références « couples et familles » édition 2015.

Document n°6
Les inégalités entre femmes et hommes pendant la vie active et la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - La réversion en France

Document n°7
Les effectifs de retraités de droit dérivé
DREES, Retraites et retraités, édition 2018.

Document n°8
Les pensions de réversion à l'horizon 2070 (retour sur l'exercice de projection du COR de 2017)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Droits conjugaux en matière de retraite : point sur la réglementation en vigueur
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Les droits conjugaux dans un système universel

Document n°10
La réversion à l'étranger
Synthèse en français réalisée par le Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites du chapitre 7 de Pensions Outlook 2018, OCDE.

Document n°11
Fonction de la réversion et scénarios d'évolution
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraite

Document n°12
Réversion et partage des droits : des exemples chiffrés sur profils-types de couples
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites



  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 220.5 ko

pdfDocument N°1 278.5 ko

pdfDocument N°2 813.2 ko

pdfDocument N°3 826.2 ko

pdfDocument N°4 797 ko

pdfDocument N°5 324.3 ko

pdfDocument N°6 373.9 ko

pdfDocument N°7 307.4 ko

pdfDocument N°8 671.4 ko

pdfDocument N°9 434.2 ko

pdfDocument N°10 995.8 ko

pdfDocument N°11 297.2 ko

pdfDocument N°12 374.2 ko

pdf00 - Diaporama - présentation générale 299.3 ko

pdf01 - Diaporama - Cadrage démo-éco 956.5 ko

pdf02 - Diaporama - Reversion en France 558.3 ko

pdf03 - Diaporama - Perspectives 701.6 ko

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