Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 20 décembre 2018
La retraite des non-salariés

La retraite des non-salariés

Les non-salariés se distinguent par leur affiliation à différents régimes de retraite selon la profession occupée. Le système de retraite des non-salariés, objet de ce dossier, est le reflet de cette diversité et présente un certain nombre de spécificités, tant en matière de régimes d'affiliation, qu'en matière de prélèvements et de calcul des droits.

Le dossier comporte trois grandes parties. La première partie vise à décrire les caractéristiques des non-salariés et de leur retraite et revient sur l'architecture du système de retraite des non-salariés. Elle décrit également l'organisation adoptée dans d'autres pays.

La deuxième partie est consacrée aux modes de calcul des pensions des régimes des non-salariés et présente leurs données démographiques et financières y compris en projection. Enfin, la troisième partie aborde les principaux enjeux liés aux spécificités de ces régimes dans le cadre de la mise en œuvre annoncée du régime universel de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les caractéristiques de la retraite des non-salariés

Document n°2
La situation des indépendants en activité et à la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
L'organisation de la retraite des travailleurs non­salariés
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (à partir de Haut Conseil du financement de la protection sociale, Rapport sur la protection sociale des non-salariés et son financement, chapitre 2 et Drees, Retraités et Retraites, fiche 26)

Document n°4
La retraite des non­salariés : comparaisons internationales
Haut Conseil du financement de la protection sociale, Rapport sur la protection sociale des non-salariés et son financement, extrait du chapitre 3

II - Les régimes de retraite des non-salariés

Document n°5
Les régimes de retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles
CCMSA, Direction de la sécurité sociale et Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
Les régimes de retraite de base et complémentaire des indépendants
SSI, Direction de la sécurité sociale et Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°7
Les régimes de retraite de base et complémentaires des professions libérales
CNAVPL et Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°8
Les régimes de base et complémentaires des avocats
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (extrait du 14ème rapport du COR)

III - Les spécificités et les enjeux de la retraite des non-salariés

Document n°9
Taux, assiettes et plafonds de cotisation des régimes de retraite en 2018
Secrétariat général du Conseil d'Orientation des Retraites

Document n°10
Assiettes et taux de cotisations des non­salariés et droits acquis : simulation sur cas types
Direction de la Sécurité sociale

Document n°11
Les opinions des non-salariés sur la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°12
Les spécificités de la retraite des travailleurs non­salariés et les enjeux liés à la réforme
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites


  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 260.6 ko

pdfDocument N°1 417 ko

pdfDocument N°2 997.8 ko

pdfDocument N°3 321.8 ko

pdfDocument N°4 969.4 ko

pdfDocument N°5 1.8 Mo

pdfDocument N°6 2.7 Mo

pdfDocument N°7 1.4 Mo

pdfDocument N°8 344.2 ko

pdfDocument N°9 1.2 Mo

pdfDocument N°10 690 ko

pdfDocument N°11 664.9 ko

pdfDocument N°12 351 ko

pdf01 - Diaporama - présentation générale 521.3 ko

pdf02 - Diaporama - les indépendants 748.6 ko

pdf03 - Diaporama - Enjeux 379.1 ko

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