Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 24 mai 2018
Minima de pension et plafonnement

Sommaire

En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.

La protection des assurés aux revenus d'activité les plus faibles et la lutte contre la pauvreté des personnes âgées s'appuie sur des dispositifs propres au système de retraite visant à assurer un minimum de pension aux affiliés d'une part, et sur des dispositifs non contributifs garantissant un niveau de vie minimal aux seniors qui en bénéficient d'autre part. L'existence de minima de pension et de vieillesse, conjugués aux autres dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux, validation des périodes de chômage et de maladie) protège assez efficacement les retraités français contre le risque de pauvreté comparativement à nos voisins européens : la France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d'Europe (8,2 % contre 14,6 % dans l'UE en 2016).

La première partie du dossier décrit les dispositifs en vigueur en France et analyse les profils comparés des bénéficiaires.

La deuxième partie s'interroge sur les évolutions possibles des filets de sécurité pour les assurés d'un système de retraite réformé.

La troisième partie complète l'analyse des mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes, en s'intéressant aux mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations, en France et à l'étranger

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Minima de pension et minimum vieillesse

Document n°2
Les dispositifs de minima de pension et le minimum vieillesse
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
Les bénéficiaires d'un minimum de pension
Fiche 09, DREES, Les retraités et les retraites, édition 2018

Document n°4
Les allocataires du minimum vieillesse
Fiches 23 et 24, DREES, Les retraités et les retraites, édition 2018

Document n°5
L'articulation entre le minimum contributif et le minimum vieillesse au Régime général
Catherine Bac et Julie Couhin, CNAV, mai 2018

Document n°6
Minimum vieillesse et petites pensions
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Évolutions possibles des minima de pension : éléments de cadrage et comparaisons internationales

Document n°7
Les minima de pension et de vieillesse à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°8
Minima de pension et plafonds dans un système en points ou en comptes notionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Taux, assiette et plafond de cotisations

Document n°9
Taux, assiettes et plafonds de cotisation des régimes de retraite en 2018
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Éléments de réflexion concernant le débat sur le niveau du (ou des) plafond(s)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°11
Cotisations, assiettes et plafonds dans les systèmes de retraite étrangers
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 212 ko

pdfDocument N°1 233.7 ko

pdfDocument N°2 273.4 ko

pdfDocument N°3 351.8 ko

pdfDocument N°4 757.1 ko

pdfDocument N°5 1.1 Mo

pdfDocument N°6 248 ko

pdfDocument N°7 421.7 ko

pdfDocument N°8 392.6 ko

pdfDocument N°9 1.2 Mo

pdfDocument N°10 250.8 ko

pdfDocument N°11 300.8 ko

pdf01 - Diaporama - présentation générale - SG-COR 317.4 ko

pdf02 - Diaporama - Articulation MICO-MV au Régime général - CNAV 472.3 ko

pdf03 - Diaporama -minima et plafonds à l'étranger - SG-COR 555 ko

pdf04 - Diaporama - minima dans nouveau système- SG-COR 559.3 ko

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