Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 12 avril 2018
Approfondissement sur les indicateurs du rapport annuel

Sommaire

En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.

La première partie a pour objet la poursuite des travaux relatifs aux cas types de fonctionnaires, l'objectif étant principalement de projeter dans les rapports annuels le taux de remplacement pour différentes carrières types de fonctionnaires et de suivre son évolution au fil des générations.

La seconde partie est quant à elle consacrée à la proposition de nouveaux indicateurs. Du point de vue des assurés, trois indicateurs alternatifs à l'indicateur actuellement retenu pour suivre l'évolution du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sont proposés. Du point de vue des régimes, le calcul du solde cumulé du système de retraites à l'horizon 2070 est présenté.

La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°1 bis
Projet de sommaire du rapport de juin 2018
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les cas types de fonctionnaires du COR

Document n°2
Rénovation des cas types de fonctionnaires de l'État : évolution de la part des primes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
Évolutions des rémunérations indiciaires et indemnitaires des agents correspondant aux quatre cas types de fonctionnaires de l'État du COR
Yohann Vaslin, note de la DGAFP pour le COR

Document n°4
Règles relatives au calcul des pensions des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (cas type n° 8 du COR)
Frédéric Beau, note de la DGAFP pour le COR

Document n°5
Rénovation des cas types de fonctionnaires de l'État : âge d'entrée dans la vie active
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
Nombre moyen de trimestres cotisés à 30 ans pour les trois cas types de fonctionnaires sédentaires de l'État
Yoann Musiedlak, note de la DREES pour le COR

Document n°7
Pension et taux de remplacement des retraités de la CNRACL : illustration par cas-types
Isabelle Bridenne et Ségolène Leroy (Caisse des dépôts), Questions Retraite et Solidarité, juillet 2014 - 08

Document n°7 bis
Complément au document n° 7 : proposition de cas types de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Anthony Marino, note de la Caisse des dépôts pour le COR

II - Approfondissement et amélioration des indicateurs

Document n°8
Faibles pensions : quel indicateur retenir ?
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Comparaison entre la pension à la liquidation pour le cas type au SMIC et le montant de l'ASPA
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Soldes cumulés du système de retraite à l'horizon 2070
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 34.4 ko

pdfDocument N°1 60.8 ko

pdfDocument N°1 bis 340.9 ko

pdfDocument N°2 725.6 ko

pdfDocument N°3 392.2 ko

pdfDocument N°4 902.6 ko

pdfDocument N°5 295.8 ko

pdfDocument N°6 991.6 ko

pdfDocument N°7 965.7 ko

pdfDocument N°7 bis 533.4 ko

pdfDocument N°8 498.4 ko

pdfDocument N°9 444.1 ko

pdfDocument N°10 456.6 ko

pdf01 - Diaporama - Les cas types de fonctionnaires - SG-COR 994.9 ko

pdf02 - Diaporama - Indicateurs de faibles pensions - SG-COR 546.2 ko

pdf03 - Diaporama - Indicateurs de Soldes cumulés - SG-COR 486.4 ko

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