Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 14 février 2018
Les modes de calcul des droits et la transition d'un système à l'autre

Sommaire

Cette séance s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée qui vise à mettre en place un système universel de retraite par répartition.

La première partie du dossier revient sur les trois méthodes de calcul des droits à retraite : les annuités, les points ou les comptes notionnels. Les conditions d'équivalences entre ces trois modes de calcul des droits sont également décrites.

Dans la seconde partie, des éléments de comparaison des techniques sont présentés au regard des différents paramètres pour piloter un régime de retraite : taux de cotisation, âge de départ, durée d'assurance, prise en compte de la carrière et revalorisation des pensions. Leurs effets sur les assurés et l'équilibre du régime sont également étudiés.

Enfin, la troisième partie présente les différents modes de transition vers un nouveau régime ainsi que les questions techniques et juridiques qu'une telle transition pose.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Description des différents modes d'acquisition des droits à la retraite en répartition

Document n°2
Le mode de fonctionnement des régimes en annuités
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
Le mode de fonctionnement des régimes en points
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Le mode de fonctionnement des régimes en comptes notionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5
Les conditions d'équivalence entre les annuités, les points et les comptes notionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Comparaison des différents modes d'acquisition des droits à la retraite en répartition

Document n°6
La comparaison des différentes techniques de calcul des droits à la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°7
Effets des modifications des différents paramètres liés à la réglementation des régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - La problématique de la transition

Document n°8
La transition de l'ancien vers le nouveau régime de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Faisabilité technique de la transition vers un nouveau régime
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Problématiques juridiques de la transition vers un nouveau régime
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 175.2 ko

pdfDocument N°1 282.1 ko

pdfDocument N°2 469.2 ko

pdfDocument N°3 395.2 ko

pdfDocument N°4 362.8 ko

pdfDocument N°5 264.2 ko

pdfDocument N°6 220 ko

pdfDocument N°7 326.5 ko

pdfDocument N°8 290.4 ko

pdfDocument N°9 330.5 ko

pdfDocument N°10 258.5 ko

pdfDiaporama - Présentation modes de calcul - SG-COR 411.3 ko

pdfDiaporama - Comparaison modes de calcul et transition - SG-COR 503 ko

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Thèmes abordés
Régimes par points
Régimes par annuités
Comptes notionnels

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