Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 06 décembre 2017
La fiscalité des retraités

Sommaire

Comme le rappelle le rapport du COR de juin 2017, le niveau de vie des retraités a légèrement augmenté au cours des dernières années et, tout au long de l'échelle des niveaux de vie, les niveaux de vie des retraités se situent un peu au-dessus de ceux de l'ensemble de la population.

C'est dans ce contexte que le Conseil a souhaité, il y a un an, que soit étudiée l'influence de la fiscalité, et plus généralement des prélèvements obligatoires, sur le niveau de vie relatif des retraités.

La première partie du dossier présente un état des lieux, juridique et statistique, des prélèvements obligatoires pesant sur les retraités en France. La deuxième partie est consacrée aux redistributions opérées par ces prélèvements et à leur incidence sur le niveau de vie des retraités.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°1bis
Le niveau de vie des retraités - Extrait du Rapport annuel du COR, juin 2017
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

Document n°2
La fiscalité applicable aux retraités et aux personnes âgées en matière d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux
Direction de la législation fiscale

Document n°3
Les prélèvements sociaux sur les retraites obligatoires
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités - Rapport sur la sécurité sociale, chapitre XV, septembre 2012
Cour des comptes

Document n°5
L'évolution de la pension nette au cours de la retraite : une étude sur cas types
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
Impact distributif de la TVA sur le cycle de vie - INSEE, n° G 2015 / 12, septembre 2015.
Simon Georges-Kot (INSEE)

Document n°7
Les prestations nettes de la protection sociale en Europe - Extrait du Panorama social « La protection sociale en France et en Europe en 2015 - Résultats des comptes de la protection sociale », édition 2017
DREES

II - Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

Document n°8
Niveau de vie et prélèvements fiscaux et sociaux sur les retraités et les actifs de 2002 à 2015
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? - La note d'analyse France Stratégie, n°37, janvier 2016
Hippolyte d'Albis (PSE-CNRS), Pierre-Yves Cusset (France Stratégie) et Julien Navaux (PSE-chaire TDTE)

Document n°10
Les inégalités de niveaux de vie entre les générations en France - Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 491-492, 2017
Hippolyte d'Albis (PSE-CNRS) et Ikpidi Badji (EconomiX-CNRS).

Document n°11
Une décomposition des différences de niveaux de vie des actifs et des retraités en Europe - Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 469, 2014
Carole Bonnet (INED), Olivier Bontout (DREES) et Anne-Juliette Lecourt (DREES)
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 212.3 ko

pdfDocument N°1 370.6 ko

pdfDocument N°1bis 440.7 ko

pdfDocument N°2 429.6 ko

pdfDocument N°3 169.6 ko

pdfDocument N°4 510.1 ko

pdfDocument N°5 494 ko

pdfDocument N°6 841.3 ko

pdfDocument N°7 353.5 ko

pdfDocument N°8 1 Mo

pdfDocument N°9 1.6 Mo

pdfDocument N°10 1.8 Mo

pdfDocument N°11 1.2 Mo

pdfDiaporama - Présentation dossier - SG-COR 565.4 ko

pdfDiaporama - Eclairage juridique - SG-COR 539.3 ko

pdfDiaporama - Prélèvements 2002-2015 - SG-COR 624 ko

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