Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 05 juillet 2017
Retour sur le 7e rapport du COR - Retraites : annuités, points
ou comptes notionnels ?

Sommaire

Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».

Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l'époque : « le rapport […] s'inscrit bien dans le cadre de sa mission d'éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite […].Le Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l'étude […] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».

C'est également l'occasion d'analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l'étude des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités
techniques - Synthèse du rapport
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
Effets des modifications des différents paramètres liés à la réglementation
des régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Réponse à des chocs démographiques et économiques dans un régime en annuités, en points ou en comptes notionnels : illustrations à partir d'une maquette simplifiée
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5
Le système de retraite suédois : mécanismes, enjeux et perspectives - synthèse du colloque du COR de 2008
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5 bis
Complément de la présentation du système de retraite suédois - présentation au colloque du COR de 2014
Ole Settergren, directeur des études, de la recherche et de la prospective de l'agence nationale des pensions suédoise (Pensionsmyndigheten)

Document n°6
Le système de retraite italien depuis les réformes des années 90 : une transition lente mais effective vers un régime unifié
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 22.8 ko

pdfDocument N°1 44 ko

pdfDocument N°2 367 ko

pdfDocument N°3 61.1 ko

pdfDocument N°4 195.9 ko

pdfDocument N°5 315.6 ko

pdfDocument N°5 bis 1 Mo

pdfDocument N°6 60.4 ko

pdfDiaporama - Retour sur le 7e rapport - SG-COR 616.6 ko

pdfDiaporama - Réformes Suède italie - SG-COR 672.4 ko

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Thèmes abordés
Régimes par points
Régimes par annuités
Comptes notionnels
Généralités
Allemagne
Suède
Italie
Union Européenne
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Indexation
Mode de calcul
France

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