Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 31 mai 2017
Convergence public/privé en matière de retraite

Sommaire

Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de financement, de taux de cotisation et des dispositifs de solidarité) et de septembre 2012 (sous l'angle des règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions). Le dossier de la présente séance actualise et prolonge ces analyses.

La première partie est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Calcul de la retraite et effort contributif¤

Document n°2

Éléments statistiques sur la retraite des anciens fonctionnaires et des anciens salariés du régime général
Cindy Duc (DREES) Les dossiers de la DREES, mai 2017

Document n°3
Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires
Extraits de la Lettre du COR n°12, septembre 2015

Document n°4
La comparaison des efforts contributifs entre les régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5
L'âge de départ à la retraite
Julie Tréguier et Gwennaël Solard (DREES) Les dossiers de la DREES, mai 2017

Document n°6
Simulation d'application des règles du privé aux fonctionnaires
Le montant des pensions
Cindy Duc (DREES) Les dossiers de la DREES, mai 2017

Document n°7
Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé :
une analyse par simulations sur carrières types
Patrick Aubert et Corentin Plouhinec (DREES) Economie et statistique, mars 2017

Document n°8
Commentaire sur « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types »
Antoine Bozio (IPP) Economie et statistique, mars 2017

Document n°9
Commentaires du chapitre 6 du Pensions Outlook 2016 de l'OCDE
("Civil service pensions : Toward a unified system with the private sector")
Secrétariat Général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Synthèse du rapport « Les pensions de retraites des fonctionnaires :
des évolutions à poursuivre »
Cour des comptes, octobre 2016

II - Droits familiaux et conjugaux

Document n°11
Droits familiaux et conjugaux en matière de retraite : point
sur la réglementation en vigueur
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°12
Conclusion
6e rapport du Conseil d'orientation des retraites, décembre 2008

Document n°13
Extraits du rapport « Les droits familiaux de retraite »,
établi par Bertrand Fragonard (en collaboration), président du Haut conseil
à la famille, mars 2015 ; sommaire et synthèse

Document n°14
Evaluation prospective de l'apport de l'AVPF et de la MDA à la pension individuelle par le modèle TRAJECTOiRE
Corentin Plouhinec (DREES) Dossiers Solidarité et santé, n° 72, janvier 2016

Document n°15
Les pensions de réversion : un rôle toujours majeur, une modernisation souhaitable
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, chapitre XI, septembre 2015

Document n°16
AVPF des fonctionnaires de la CNRACL
Catherine Bac (CNAV), Isabelle Bridenne (CDC), Agathe Dardier (CDC),
document de travail, mai 2017

  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 315.2 ko

pdfDocument N°1 172.6 ko

pdfDocument N°2 397.7 ko

pdfDocument N°3 296.2 ko

pdfDocument N°4 221.4 ko

pdfDocument N°5 616.2 ko

pdfDocument N°6 498.2 ko

pdfDocument N°7 998.8 ko

pdfDocument N°8 477 ko

pdfDocument N°9 44.3 ko

pdfDocument N°10 381.2 ko

pdfDocument N°11 95.5 ko

pdfDocument N°12 19.4 ko

pdfDocument N°13 459.2 ko

pdfDocument N°14 1.6 Mo

pdfDocument N°15 433.2 ko

pdfDocument N°16 367.2 ko

pdfDiaporama - Présentation dossier - SG-COR 319.7 ko

pdfDiaporama - Différences public et privé - DREES 813 ko

pdfDiaporama - Rapport pensions fonctionnaires - CComptes 678.4 ko

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Thèmes abordés
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Réversion

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