Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 29 mars 2017
Architecture du système de retraite et liens financiers entre régimes

Sommaire

Le système de retraite français se caractérise par une multiplicité de régimes. Fruit de l'histoire sociale et de choix catégoriels, le morcellement du système de retraite a accompagné l'extension du champ de la couverture vieillesse et s'est réalisé dans un double mouvement : d'une part, multiplication des régimes de base, d'autre part, le développement de régimes complémentaires obligatoires.

La première partie du présent dossier rappelle cette architecture du système de retraite français, en en précisant en particulier les modalités de gouvernance, les circuits de financement et les spécificités ou similitudes en comparaison internationale.

Les trois autres parties du dossier s'intéressent aux transferts financiers internes au système de retraite, qui sont une contrepartie au choix d'un système morcelé en différents régimes de retraite : d'abord les transferts de compensation en regard notamment des disparités démographiques entre régimes de base en deuxième partie ; ensuite les autres transferts entre régime qui relèvent de considérations comptables - intégrations financières -, de changements de populations affectant les frontières entre régimes, voire d'intégration d'un régime à un autre ou d'adossement, en troisième partie ; enfin les transferts avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance une partie de la solidarité portée par le système de retraite en dernière partie.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - L'architecture du système de retraite

Document n°2
Modes de gouvernance et acteurs du système de retraite
Direction de la sécurité sociale

Document n°2bis
Document triennal : présentation des régimes obligatoires de base
Annexe 11 du PLFSS 2015

Document n°3
Les concours budgétaires et fiscaux au système de retraite
Secrétariat général du COR

Document n°4
Panorama des systèmes de retraite en France à l'étranger : architecture
et financement
Conseil d'Orientation des retraites

II - Les transferts de compensation

Document n°5
Les transferts de compensation en 2015
Secrétariat général du COR

Document n°6
Le rapport démographique dans les régimes de retraite de base : sensibilité
aux définitions
Note de la DREES

Document n°7
La rénovation des mécanismes de compensation : conclusion du
dixième rapport du COR (octobre 2011)
Conseil d'orientation des retraites

Document n°8
Les effets de la liquidation unique dans les régimes alignés sur la compensation
Secrétariat général du COR

III - Les autres liens financiers entre régimes

Document n°9
Les intégrations financières à la CNAV
Secrétariat général du COR

Document n°10
Les transferts financiers de décentralisation entre SRE et CNRACL
Secrétariat général du COR

Document n°11
Évaluation des engagements des agents issus du dispositif
de décentralisation au 31/12/2016
Caisse des dépôts

Document n°12
Frontières d'affiliation entre AGIRC-ARRCO et IRCANTEC : portée
de l'article 51 de la loi du 20 janvier 2014
Direction de la sécurité sociale

Document n°13
Adossements et intégrations
Secrétariat général du COR

Document n°14
L'adossement du régime de retraite des IEG aux régimes de la CNAV,
de l'ARRCO et de l'AGIRC
Adelaïde Plessis, CNIEG

IV - Les liens financiers avec le Fonds de solidarité vieillesse

Document n°15
Les missions et évolutions du FSV
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°16
Rapport d'information : l'avenir du FSV
Sénat

Document n°17
Estimation du coût des périodes assimilées chômage et calibrage du transfert FSV
Note de la CNAV pour le COR
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 338.5 ko

pdfDocument N°1 396.4 ko

pdfDocument N°2 96.2 ko

pdfDocument N°2bis 1.9 Mo

pdfDocument N°3 390.9 ko

pdfDocument N°4 614.8 ko

pdfDocument N°5 55.4 ko

pdfDocument N°6 215.1 ko

pdfDocument N°7 81 ko

pdfDocument N°8 779.3 ko

pdfDocument N°9 152.7 ko

pdfDocument N°10 170.3 ko

pdfDocument N°11 182.8 ko

pdfDocument N°12 44.4 ko

pdfDocument N°13 83.6 ko

pdfDocument N°14 659.2 ko

pdfDocument N°15 420.5 ko

pdfDocument N°16 1.4 Mo

pdfDocument N°17 700.5 ko

pdfDiaporama - Présentation dossier - SG-COR 139.2 ko

pdfDiaporama - Compensation démographique - SG-COR 863.6 ko

pdfDiaporama - Adossement - CNIEG 464 ko

pdfDiaporama - FSV et chômage - CNAV 269.5 ko

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Thèmes abordés
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Transferts, impôts et subventions
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