Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 01 mars 2017
Évolutions des formes d'emploi et droits à retraite

Sommaire

Le système de retraite français s'est historiquement construit sur le principe d'une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l'emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d'emploi sont apparues, brouillant les frontières traditionnelles entre salariat et non-salariat.

Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.

La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite pour y répondre. Elle s'attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés.

La deuxième partie décrit les nouvelles formes d'emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la retraite associés.

Enfin, la troisième partie précise les modalités d'acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Des parcours professionnels moins linéaires et plus diversifiés : quels effets sur les droits à retraite ?

Document n°2
Note de cadrage statistique sur l'évolution des parcours professionnels
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
La prise en compte de la diversité des carrières dans les droits à retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Prise en compte des différentes formes d'emploi et des aléas de carrière
pour la constitution des droits à la retraite
Note de la DSS pour le Conseil d'orientation des retraites

Document n°5
Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres
que les hommes
L. Salembier avec la participation de Y. Musiedlak, Drees,
Études et Résultats n° 0980, octobre 2016

Document n°6
Années sans validation au cours de la carrière, génération 1950
Note de la Cnav pour le Conseil d'orientation des retraites

Document n°7
Éléments statistiques sur la polyaffiliation
Note de la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites

Document n°8
Estimation de l'impact de la liquidation unique prévue par la réforme des retraites
du 20 janvier 2014 sur les poly cotisants de la génération 1954
Note de la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
Prévisions de l'impact de la Liquidation Unique dans les régimes alignés
Note de la Cnav pour le Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Effet des réformes des retraites sur les paramètres de calcul de la pension
tous régimes cumulée sur le cycle de vie (extraits)
Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

II - Les mutations du marché du travail et droits à retraite

Document n°11
La protection sociale des travailleurs non-salariés et son financement (extraits)
Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, octobre 2016

Document n°12
De fortes disparités entre les pensions de retraite des non-salariés
H. Senghor et J. Tréguier, Drees, Études et Résultats n° 0987, décembre 2016

Document n°13
Nouveaux statuts et affiliations
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°14
Les autoentrepreneurs
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Les mobilités à l'international

Document n°15
Information retraite des futurs expatriés
GIP Union Retraite, janvier 2014

Document n°16
Les salariés expatriés cotisant de manière volontaire aux régimes
d'assurance vieillesse français : un aperçu statistique
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 258.4 ko

pdfDocument N°1 433.9 ko

pdfDocument N°2 394.3 ko

pdfDocument N°3 163.5 ko

pdfDocument N°4 122.2 ko

pdfDocument N°5 1.7 Mo

pdfDocument N°6 483.8 ko

pdfDocument N°7 1 Mo

pdfDocument N°8 468.6 ko

pdfDocument N°9 298.8 ko

pdfDocument N°10 1.1 Mo

pdfDocument N°11 1.6 Mo

pdfDocument N°12 1.7 Mo

pdfDocument N°13 108.1 ko

pdfDocument N°14 561.7 ko

pdfDocument N°15 2.6 Mo

pdfDocument N°16 409.7 ko

pdfDiaporama - presentation dossier - SG-COR 276.9 ko

pdfDiaporama - evolution emploi et retraite - SG-COR 863.6 ko

pdfDiaporama - emplois triangulaires - SG-COR 428 ko

pdfDiaporama - polyaffiliation et LURA - DREES 519.6 ko

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Thèmes abordés
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Salariés Agricoles - MSA
Professions libérales CNAVPL
Exploitants Agricoles - MSA
Droit du travail
Compensation des interruptions d'activité
Redistribution
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Mode de calcul
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