Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 14 décembre 2016
Les effets des réformes des retraites

Sommaire

Dans un contexte de vieillissement de la population et de dégradation du contexte économique, quatre lois portant réforme des retraites ont été votées en France depuis 1993 auxquelles se sont ajoutées un certain nombre de mesures notamment lors des lois de financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, plus de dix accords ont été signés par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.

Le présent dossier analyse les effets de ces réformes, tant du point de vue individuel, et en particulier de celui de l'équité intra comme intergénérationnelle, que du point de vue financier.

Après une présentation des réformes et accords intervenus depuis 1993 et une description des objectifs visés par le législateur, la première partie du dossier s'attache à examiner leurs effets, d'une part, sur le montant des pensions et l'âge de départ à la retraite, d'autre part, sur l'équité au sein et entre les générations. Les effets financiers font l'objet de la deuxième partie du dossier.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
Rétrospective des réformes des retraites depuis 1993
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3
L'effet des réformes des retraites menées entre 2010 et 2015 sur les pensions versées au cours du cycle de vie
Cindy Duc, Henri Martin et Julie Tréguier, Drees, Études et Résultats, décembre 2016

I - Les effets sur l'âge de départ à la retraite et les montants de pension

Document n°4
Analyse de l'impact sur les affiliés des différentes réformes menées depuis 2010
Cindy Duc, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Document n°5
Quel effet des réformes en matière d'équité entre les générations ?
Henri Martin et Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Document n°6
Évolution du rendement du système de retraite entre générations : Calculs par microsimulation pour les salariés du secteur privé
Insee, Yves Dubois et Anthony Marino, Retraite et Société n °73, juin 2016

Document n°7
Évolution des conditions d'acquisition des droits dans les régimes complémentaires depuis 1993 : impacts sur les pensions à la liquidation
Frédérique Nortier-Ribordy, Retraite et Société, n°74, à paraître

Document n°8
Quel gain de pension viagère individuelle en cas de report de l'âge de départ à la retraite ?
Patrick Aubert, Retraite et Société n °74, à paraître

II - Les effets financiers des réformes

Document n°9
L'impact des réformes et accords intervenus depuis 1993 à travers
les rapports du COR
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°10
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d'indexation ?
Anthony Marino, Insee Analyses n°17 - Avril 2014

Document n°11
Une évaluation des réformes des retraites : quelle sensibilité des résultats
aux hypothèses ?
Cécile Brossard, Julie Couhin, Nathanaël Grave et Jean-Baptiste Oliveau,
Retraite et Société, n°74, à paraître

Document n°12
Impact des réformes de 2010 à 2015 sur les masses financières
des régimes de retraite
Henri Martin, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Document n°13
L'impact du vieillissement sur le salaire moyen dans la fonction publique d'État civile
Secrétariat général du COR
  Plus d'informations

Documents

pdfDossier en bref 322.4 ko

pdfDocument N°1 309.8 ko

pdfDocument N°2 430.7 ko

pdfDocument N°3 1.9 Mo

pdfDocument N°4 1.1 Mo

pdfDocument N°5 795.2 ko

pdfDocument N°6 509.4 ko

pdfDocument N°7 559.3 ko

pdfDocument N°8 250.4 ko

pdfDocument N°9 546.1 ko

pdfDocument N°10 680.8 ko

pdfDocument N°11 415.1 ko

pdfDocument N°12 1 Mo

pdfDocument N°13 97 ko

pdfDiaporama - Présentation générale - SG-COR 416.9 ko

pdfDiaporama - Effets réformes - DREES 756.9 ko

pdfDiaporama - Effets accords AGIRC ARRCO SG-COR 483.9 ko

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Thèmes abordés
Régimes par points
Régimes par annuités
CNAVTS- Régime Général
AGIRC
ARRCO
Simulations
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Age et durée d'assurance
Age de liquidation
Taux de remplacement
Indexation
Niveau de vie
Contributivité
Redistribution
Générations
Mode de calcul

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