Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient […] les régimes dont ils relèvent ».

L'objet du présent dossier est d'approfondir, dans le prolongement de la séance du 10 avril 2014 et dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites : réforme de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans les autres régimes spéciaux, réforme de 2010 suivie de la LFSS 2012 accélérant le rythme de relèvement des bornes d'âge, décret du 2 juillet 2012 élargissant le dispositif des carrières longues et réforme de 2014.

Les deux premières parties du dossier font le point sur les règles de retraite, par génération, pour les catégories dites « actives » pouvant partir plus tôt à la retraite (infirmières, policiers, etc.) et les autres catégories, dites « sédentaires », des régimes de la fonction publique (SRE pour la fonction publique d'État et CNRACL pour les collectivités territoriales et hospitalières) et des principaux régimes spéciaux réformés en 2007-2008 : CPRP SNCF, CNIEG (industries électriques et gazières), CRP RATP, CRPCEN (clercs de notaires) et Banque de France. Sont ensuite analysés les effets des réformes sur les comportements de départ dans ces régimes, via le calcul d'indicateurs par année (notamment l'âge conjoncturel de départ à la retraite) et d'indicateurs par génération (proportion d'assurés liquidant au titre des catégories actives, proportion de départs avec décote et avec surcote, montants moyens de pension, etc.).

Enfin, la troisième partie du dossier s'intéresse à l'évolution passée de la part des primes dans la rémunération en fin de carrière des fonctionnaires, dont dépend l'évolution de leur taux de remplacement, ainsi qu'aux effets attendus du protocole relatif aux parcours professionnels (PPCR) qui prévoit le basculement d'une partie des primes en traitement indiciaire. Ces données permettront de préciser les hypothèses à retenir pour projeter l'évolution du taux de remplacement des fonctionnaires dans les cas types du COR.


Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La retraite des fonctionnaires

Document n°2
Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires
Lettre du COR n°12 - septembre 2015

Document n°3
Les catégories actives dans la fonction publique
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans la fonction publique d'État civile
Note du Service des retraites de l'État (SRE) pour le COR, mai 2016

Document n°5
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans la fonction publique
territoriale et hospitalière
Note de la Caisse des Dépôts pour le COR, direction des retraites et de la solidarité, mai 2016

Document n°6
L'augmentation de l'âge de départ à la retraite des affiliés
de la CNRACL : mesure à travers différents indicateurs
Isabelle Bridenne et Laurent Soulat (Caisse des Dépôts)
Questions Retraite & Solidarité - Les études, n°14, janvier 2016

Document n°7
Évaluation du passage à une indexation sur les prix
des retraites versées par la CNRACL
Laurent Paillé et Laurent Soulat (Caisse des Dépôts)
Questions Retraite & Solidarité - Les études, n°11, avril 2015

II - La retraite dans les régimes spéciaux de salariés réformés en 2007-2008

Document n°8
Les réformes des régimes spéciaux depuis 2007
Note de la DSS pour le COR

Document n°9
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans les régimes spéciaux
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9.1
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans le régime de la SNCF
Note de la CPRP SNCF pour le COR, mai 2016

Document n°9.2
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans le régime
des industries électriques et gazières (IEG)
Note de la CNIEG pour le COR, mai 2016

Document n°9.3
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans le régime des clercs
et employés de notaires (CRPCEN)
Note de la CRPCEN pour le COR, mai 2016

Document n°9.4
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans le régime de la RATP
Note de la CRP RATP pour le COR, rédigée par le cabinet Galea & associés, mai 2016

Document n°9.5
Indicateurs de suivi des départs à la retraite dans le régime de la Banque de France
Note de la Banque de France pour le COR, mai 2016

Document n°10
Analyse des départs en retraite à la SNCF sur la période 2008-2014
Note de la CPRP SNCF, avril 2016

Document n°11
Effets de la réforme de 2008 sur la durée d'activité à la CRPCEN
Note de la CRPCEN, mars 2014

Document n°12
Les réformes depuis 2008 au régime spécial de la RATP
Note de la CRP RATP pour le COR, rédigée par le cabinet Galea & associés, mai 2016

III - Part des primes et taux de remplacement des fonctionnaires

Document n°13
Le taux de remplacement du salaire par la retraite diminue au fil des générations
Hady Senghor (DREES) - Études et Résultats, n° 926, juillet 2015

Document n°14
Évolution des rémunérations indiciaires et non indiciaires
dans la fonction publique d'État au fil des générations
Note de la DGAFP pour le COR

Document n°15
La prise en compte de l'évolution des primes au fil des générations
dans les cas types de fonctionnaires d'État du COR
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfLe dossier en bref 316.2 ko

pdfDocument N°1 84.8 ko

pdfDocument N°2 577.6 ko

pdfDocument N°3 161.5 ko

pdfDocument N°4 186.6 ko

pdfDocument N°5 573.9 ko

pdfDocument N°6 1 Mo

pdfDocument N°7 459.9 ko

pdfDocument N°8 442.6 ko

pdfDocument N°9 455.8 ko

pdfDocument N°9.1 293.2 ko

pdfDocument N°9.2 643.4 ko

pdfDocument N°9.3 1.3 Mo

pdfDocument N°9.4 569.5 ko

pdfDocument N°9.5 106.1 ko

pdfDocument N°10 192.1 ko

pdfDocument N°11 185.5 ko

pdfDocument N°12 509 ko

pdfDocument N°13 983.5 ko

pdfDocument N°14 1.5 Mo

pdfDocument N°15 130.7 ko

pdfDiaporama - Réglementation régimes spéciaux - SG-COR 662.8 ko

pdfDiaporama - Effets réforme 2008 SNCF - CPRPSNCF 520 ko

pdfDiaporama - Indicateurs et cas types (primes) -SG-COR 1.3 Mo

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Thèmes abordés
FPE Fonction Publique d'Etat
CNRACL
SNCF
IEG EDF-GDF
RATP
Régimes divers
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Age et durée d'assurance
Age de liquidation
Taux de remplacement
Public - Privé
Entre régimes
Droit

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