Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 25 novembre 2014
Ages légaux de la retraite, durée d'assurance
et montant de pension

sommaire

Dans le système de retraite français, la modulation du montant de pension selon l'âge de départ à la retraite n'est pas identique pour tous les assurés, car elle dépend non seulement de l'âge de départ à la retraite mais également de caractéristiques propres aux assurés, notamment de leur durée d'assurance validée.

Ce constat soulève un certain nombre de questions, évoquées dans le 12e rapport du COR et que le présent dossier approfondit : quelles sont les redistributions opérées de manière implicite entre assurés (c'est-à-dire par les règles de calcul des pensions) selon leur âge de départ et leur durée de carrière ? Sont-elles justifiées ? Tous les assurés se voient-ils offrir la même liberté de choix et reçoivent-ils la même incitation à poursuivre leur activité ?

Les deux parties du dossier détaillent les mécanismes à l'œuvre et leurs impacts, à la fois selon un point de vue théorique et selon un point de vue empirique. Dans une perspective de pilotage du système de retraite, les effets, différenciés entre catégories d'assurés, des modifications récentes des paramètres qui agissent sur l'âge effectif moyen de départ à la retraite (âges légaux de la retraite, durée d'assurance requise pour le taux plein, etc.) sont en particulier analysés.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
La modulation du montant de pension selon l'âge et la durée validée
Extraits du 12e rapport du COR, janvier 2013, pages 108 à 114

I - Les dispositifs de modulation du montant de pension selon l'âge de départ à la retraite et la durée validée

Document n°3
Les conditions d'ouverture des droits à retraite et d'obtention du taux plein
Secrétariat général du COR

Document n°4
Modulations de la retraite selon l'âge de départ : principes directeurs
et évolutions depuis les années 1980
Karine Briard et Selma Mahfouz, article paru dans Economie et statistique
n°441-442 (octobre 2011)

Document n°5
Les facteurs de modulation du montant de pension selon l'âge de départ
à la retraite et la durée validée en France et à l'étranger
Secrétariat général du COR

II - Les constats relatifs aux disparités et aux redistributions entre assurés

Document n°6
Les effets des réformes sur les décalages d'âge de départ
à la retraite des femmes
et des hommes, selon le salaire de fin de carrière
Secrétariat général du COR

Document n°7
Les effets théoriques de l'âge et de la durée validée sur les montants de pension
Secrétariat général du COR

Document n°8
La diversité entre assurés des gains de montant de pension liés
à une prolongation d'activité au-delà du taux plein
Secrétariat général du COR

Document n°9
Disparités des durées validées pour la retraite et disparités d'espérance de vie
Secrétariat général du COR
  Plus d'informations

Documents

pdfLe dossier en bref 307.2 ko

pdfDocument N°1 112.9 ko

pdfDocument N°2 314.1 ko

pdfDocument N°3 111.5 ko

pdfDocument N°4 1.5 Mo

pdfDocument N°5 651.8 ko

pdfDocument N°6 122.2 ko

pdfDocument N°7 225.4 ko

pdfDocument N°8 234.4 ko

pdfDocument N°9 98.9 ko

pdfDiaporama - Présentation générale - SG-COR 144.2 ko

pdfDiaporama - Législation - SG-COR 366.3 ko

pdfDiaporama - Redistributions - SG-COR 353.4 ko

pdfDiaporama - Espérance de vie - SG-COR 206.6 ko

pdfDiaporama - Effets réformes - SG-COR 177.4 ko

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Thèmes abordés
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Age et durée d'assurance
Age de liquidation
Redistribution
Mode de calcul

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