Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 15 octobre 2014
Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite

Sommaire

Les transformations des comportements conjugaux (baisse du mariage, montée du divorce, moindre fréquence de la vie en couple) vont avoir un impact sur le niveau de vie des femmes et des hommes durant la retraite et posent la question des éventuelles évolutions des dispositifs de réversion. La loi du 20 janvier 2014 (article 24) dispose ainsi que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes.

Dans ce contexte, il a paru utile d'actualiser les travaux conduits par le COR dans le cadre de son sixième rapport de décembre 2008 et de sa dernière séance consacrée au sujet en juin 2012.

La première partie du dossier confirme les transformations des comportements conjugaux en apportant des éléments nouveaux.

La deuxième partie présente des évaluations de la variation de niveau de vie des femmes et des hommes suite au décès du conjoint, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à l'aide de cas types et de simulations.

La troisième partie fournit des éclairages complémentaires relatifs aux projections des pensions de réversion d'ici 2060, à l'impact de la réversion en termes de redistribution ainsi qu'aux pistes d'évolution de la réversion étudiées par le COR, notamment dans son sixième rapport.

Cette séance a également été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant le premier avis du CSR rendu le 15 juillet 2014, dans le cadre de la nouvelle procédure de pilotage du système de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - L'évolution des comportements conjugaux

Document n°2
Bilan démographique 2013 : trois mariages pour deux Pacs
Vanessa Bellamy et Catherine Beaumel (INSEE)
INSEE Première n°1482, janvier 2014

Document n°3
Pacs, mariages et divorces
France Prioux et Magali Barbieri (INED)
Extrait de « L'évolution démographique récente en France : une mortalité
relativement faible aux grands âges », INED, Population n°67(4), 2012

Document n°4
Vivre en couple
Fabienne Daguet et Xavier Niel (INSEE)
INSEE Première n°1281, février 2010

Document n°5
Être en couple et en emploi : évolutions au fil des générations
Karine Briard et Oana Calavrezo (DARES)
Note de la DARES pour le COR

II - Niveau de vie des retraités selon la situation conjugale

Document n°6
Niveau de vie des femmes et des hommes à la retraite selon
la situation conjugale : données récentes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°7
Niveau de vie des femmes et des hommes à la retraite selon
la situation conjugale : simulations en projection
Anthony Marino, INSEE
Note de l'INSEE pour le COR

Document n°8
L'effet du veuvage et de la réversion sur le niveau de vie : résultats sur cas types
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°9
L'effet du veuvage et de la réversion sur le niveau de vie : simulations en projection
Anthony Marino, INSEE
Note de l'INSEE pour le COR

Document n°10
Divorcer à la retraite : quelle variation des revenus ?
Carole Bonnet (INED), Bertrand Garbinti (INSEE-CREST), Anne Solaz (INED)
Note de l'INSEE pour le COR

III - Eclairages complémentaires sur la réversion

Document n°11
Présentation de la modélisation de la réversion retenue en projection
pour quelques régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
- Document n°11.1
Modélisation de la réversion dans le modèle de projection de la CNAV
Direction Statistiques, Prospective et Recherche - CNAV
- Document n°11.2
Modélisation de la réversion dans le cadre du modèle de microsimulation
Pablo sur la fonction publique d'État
Bureau financier et des statistiques - Service des Retraites de l'Etat - DGFIP
- Document n°11.3
Modélisation de la réversion dans les modèles de projection de l'AGIRC et de l'ARRCO
Direction technique - GIE AGIRC-ARRCO

Document n°12
La projection des pensions de réversion dans l'exercice 2012 du COR
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°13
Contributivité et redistribution du système de retraite français
sur le cycle de vie : l'effet des droits familiaux et conjugaux
Anthony Marino et Yves Dubois (INSEE)
Note de l'INSEE pour le COR

Document n°14
Objectifs et pistes d'évolution des droits conjugaux
Extraits :
-  du 6e rapport du COR (2008) « Retraites : droits familiaux et conjugaux »
-  du 12e rapport du COR (2013) « Retraites : un état des lieux du système français »
  Plus d'informations

Documents

pdfLe dossier en bref 31.7 ko

pdfDocument N°1 62.1 ko

pdfDocument N°2 717.2 ko

pdfDocument N°3 2.2 Mo

pdfDocument N°4 124.8 ko

pdfDocument N°5 213.5 ko

pdfDocument N°6 104 ko

pdfDocument N°7 368.9 ko

pdfDocument N°8 449.6 ko

pdfDocument N°9 824.6 ko

pdfDocument N°10 154.1 ko

pdfDocument N°11 38.1 ko

pdfDocument N°11.1 250.6 ko

pdfDocument N°11.2 31.3 ko

pdfDocument N°11.3 201.7 ko

pdfDocument N°12 292.7 ko

pdfDocument N°13 254.3 ko

pdfDocument N°14 125 ko

pdfDiaporama - Présentation générale - SG-COR 807 ko

pdfDiaporama - Couple et emploi - DARES 2.8 Mo

pdfDiaporama - Réversion et niveau de vie - INSEE 193.4 ko

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Thèmes abordés
Sociologie
Parcours de vie
CNAVTS- Régime Général
AGIRC
ARRCO
FPE Fonction Publique d'Etat
Projections
Niveau de vie
Public - Privé
Réversion
Activité féminine
Hommes-Femmes

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