Conseil d'orientation des retraites
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Textes de référence


Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a vu son rôle consacré et élargi par les lois du 21 août 2003 et du 9 novembre 2010. Les décrets du 28 mai 2004 et du 1er mars 2016 fixent sa composition et son organisation. La loi du 20 janvier 2014 confère au Conseil un rôle majeur dans la nouvelle procédure de suivi du système de retraite et institue à terme une parité de représentation des femmes et des hommes en son sein.


-  Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000
-  Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
-  Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004
-  Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
-  Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
-  Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016
  Plus d'informations
Composition
Fonctionnement
Missions
Programme de travail 2017

Documents

pdfDécret n° 2000-393 du 10 mai 2000 137.7 ko

pdf 2.6 Mo

pdfLoi n° 2003-775 du 21 août 2003 2.6 Mo

pdfDécret n° 2004-453 du 28 mai 2004 72.3 ko

pdfLoi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 699.8 ko

pdfLoi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 541 ko

pdfDécret n° 2016-236 du 1er mars 2016 131.8 ko

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