Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 17 décembre 2013
Etat des lieux sur l'épargne en prévision de la retraite

Sommaire

Le présent dossier examine la situation actuelle des dispositifs d'épargne retraite en France et à l'étranger, ainsi que le COR le fait à périodicité régulière. Seuls les produits d'épargne financière sont analysés ici ; le logement - thématique étudiée par le Conseil lors de son récent colloque - constitue également, lorsque les retraités en sont propriétaires, un patrimoine au moment de la retraite, son acquisition participant ainsi à l'épargne en prévision de la retraite au sens large.

La première partie du dossier présente les caractéristiques des dispositifs d'épargne retraite proprement dits, c'est-à-dire explicitement conçus en vue de la retraite (profil des adhérents, cotisants et bénéficiaires, régime social et fiscal, masses financières associées). Le cadre réglementaire des dispositifs, dont les régimes de retraites chapeau qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années, est présenté.

La suite du dossier s'intéresse à d'autres produits d'épargne qui, même s'ils ne sont pas destinés exclusivement à la préparation de la retraite, peuvent dans les faits être utilisés à cette fin par les personnes, comme l'assurance-vie ou l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO).

Le dossier se termine par un panorama général des grandes tendances dans les pays de l'OCDE et par une analyse plus détaillée des dispositifs d'épargne retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - L'épargne retraite professionnelle et individuelle (ou retraite
supplémentaire) : éléments de cadrage


Document n° 2
La retraite supplémentaire
DREES, Les retraités et les retraites, édition 2013

Document n°3
L'évolution de la réglementation relative à l'épargne retraite depuis 2010
DSS

Document n°4
Rapport au Parlement sur la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11
du code de la sécurité sociale (ou « retraites chapeau »)
Rapport du Gouvernement, octobre 2010

Document n°4 bis
Evolutions du cadre juridique des régimes à prestations définies
à droits aléatoires (ou « retraites chapeau »)
DSS

II - L'épargne en prévision de la retraite : une approche élargie

Document n°5
L'épargne en prévision de la retraite à partir de l'enquête patrimoine de l'INSEE
DREES

Document n°6
L'assurance-vie : un produit multiforme devenu le pilier de l'épargne des ménages
Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la politique en faveur de
l'assurance-vie (partie I du chapitre I), janvier 2012

Document n°7
L'assurance-vie en 2010
FFSA, INSEE Première n° 1361, juillet 2011

Document n°8
Les rachats de contrats d'assurance-vie après 60 ans en 2012
FFSA

III - L'épargne salariale : données récentes et
lien avec le niveau de rémunération


Document n°9
Participation, intéressement et épargne salariale en 2011
DARES, DARES Analyses n° 068, novembre 2013

Document n°10
Participation, intéressement et plans d'épargne salariale : quelles différences
d'accès et de répartition entre les salariés ?
DARES, Emploi et salaires, édition 2013

Document n°11
Les primes de partage du profit en France : substituts ou compléments de salaire ?
IRES, La Lettre n° 95, 2e trimestre 2013

IV - L'épargne retraite à l'étranger

Document n°12
La retraite supplémentaire en capitalisation en Suède, au Royaume-Uni
et en Allemagne
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°13
Le point sur les marchés des pensions des pays de l'OCDE
OCDE
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 48.7 ko

pdfDocument N°2 372.5 ko

pdfDocument N°3 169.3 ko

pdfDocument N°4 234.1 ko

pdfDocument N°4 bis 80.1 ko

pdfDocument N°5 255.4 ko

pdfDocument N°6 334.3 ko

pdfDocument N°7 141.5 ko

pdfDocument N°8 513.8 ko

pdfDocument N°9 1.3 Mo

pdfDocument N°10 170.5 ko

pdfDocument N°11 348.5 ko

pdfDocument N°12 505.4 ko

pdfDocument N°13 583.9 ko

pdfDiaporama - Présentation générale - SG-COR 177.6 ko

pdfDiaporama - Epargne retraite - DREES 271.6 ko

pdfDiaporama - Rachats assurance-vie - FFSA 285.5 ko

pdfDiaporama - Panorama international - SG-COR 692.9 ko

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Thèmes abordés
Transferts, impôts et subventions
Allemagne
Suède
Niveau de vie
Patrimoine
Mortalité différentielle
Compléments de pension, Fonds de pension, Capitalisation
Epargne-retraite
Rente viagère
Fiscalité de l'épargne
Comparaison répartition capitalisation
France
OCDE

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