Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 25 septembre 2013
I - La prévisibilité du montant de la retraite pour les assurés
II - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1957

Sommaire

Ce dossier dresse un état des lieux de la prévisibilité du montant de la pension dans le système de retraite français, c'est-à-dire de la capacité que ce dernier offre aux assurés de connaître, quelques années avant la liquidation de leurs droits, le montant de leur pension.

Cette problématique renvoie à plusieurs objectifs du système de retraite, en particulier aux objectifs de lisibilité et de transparence.

Le dossier examine deux dimensions de la prévisibilité du montant de la retraite :
-   l'information donnée aux assurés en amont de la retraite, via notamment l'envoi d'estimations indicatives globales (EIG) par le GIP Info Retraite depuis 2007 ;
-   l'incertitude que porte cette information, liée notamment aux évolutions de la réglementation concernant les paramètres de calcul des pensions à l'approche de la retraite. Le dossier revient en particulier, à l'aide de simulations et d'un éclairage international, sur l'impact de dérogations au principe générationnel prises pour certaines mesures récentes, et du rythme de montée en charge des réformes.

L'ajustement au fil des générations de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein défini par la loi de réforme des retraites de 2003 est un exemple intéressant à cet égard.

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites rend chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre cette durée et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant la durée d'assurance pour les personnes âgées de 56 ans. Au cours de cette séance, le Conseil a précisément rendu son avis technique concernant la durée d'assurance pour la génération 1957. Selon l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, cette durée reste inchangée par rapport à celle de la génération précédente née en 1956, soit 41,5 ans (166 trimestres).

Le projet de loi de réforme des retraites de 2013, dans sa version actuelle, prévoit de supprimer cette procédure, en fixant la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein directement dans la loi, à partir de la génération 1958.

Les différents documents du dossier, l'avis technique sur la durée d'assurance et les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La prévisibilité du montant de la retraite pour les assurés

Document n°2
Présentation des estimations indicatives globales (EIG)
GIP Info Retraite

Document n°3
La connaissance de leurs droits par les assurés : synthèse de résultats
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4
Des intentions aux décisions de départ à la retraite : les enseignements
de l'enquête « Intentions de départ »
A. Barrallon (Drees), S. Benallah (Cnav) et B. Rapoport (Drees)
Cadr'@ge n° 13 - décembre 2010

Document n°5
Modalités d'application et calendriers de montée en charge des réformes :
les conséquences pour les assurés proches de l'âge de la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6
Calendriers et montées en charge des réformes relatives aux âges légaux
de la retraite : approche internationale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1957

Document n°7
Règles juridiques de détermination de la durée d'assurance
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°8
Transmission des données relatives à l'espérance de vie
INSEE

Document n°9
Détermination de la durée d'assurance applicable à la génération 1957 selon
les règles de calcul définies par la loi de 2003
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la
génération 1957, prévu par les dispositions du IV de l'article 17
de la loi du 9 novembre 2010
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 36.1 ko

pdfDocument N°2 1.7 Mo

pdfDocument N°3 400.2 ko

pdfDocument N°4 95.4 ko

pdfDocument N°5 355.2 ko

pdfDocument N°6 391.8 ko

pdfDocument N°7 44.1 ko

pdfDocument N°8 91.8 ko

pdfDocument N°9 83.4 ko

pdfAvis technique 8.1 ko

pdfInfo presse - Durée d'assurance 1957 12.7 ko

pdfDiaporama - Calcul durée d'assurance - SG-COR 243.7 ko

pdfDiaporama - Présentation générale - SG-COR 197.2 ko

pdfDiaporama - EIG - GIP Info Retraite 95.1 ko

pdfDiaporama - Panorama international - SG-COR 716.5 ko

pdfDiaporama - Conséquences réformes - SG-COR 356 ko

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