Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 23 mai 2012
Coopération et coordination en matière de retraite
entre la France et l'étranger

Sommaire

Cette séance avait pour objet de présenter le dispositif de coordination et de coopération entre la France et d'autres pays dans le domaine des retraites. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux de comparaison internationale régulièrement conduits par le Conseil.

La coordination vise à rendre compatibles des règles différentes - et non à les harmoniser - afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés. La coopération en matière de retraite renvoie aux relations internationales institutionnelles dans le domaine plus large de la protection sociale ainsi qu'aux actions plus ponctuelles de coopération technique.

Le dossier de travail décrit d'abord la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger, tant dans ses différentes formes (règlements européens, accords bilatéraux…), contraintes et enjeux, que dans sa mise en œuvre. Le dossier analyse ensuite la coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger : ses fondements, son rôle et ses acteurs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger

Document n° 2
La coordination dans le domaine des retraites
DACI - DSS

Document n° 3
La mise en œuvre de la coordination entre la CNAV et les régimes
de retraite étrangers
CNAV

Document n° 4
Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers dans
le cadre des règlements européens
CLEISS

II - La coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger

Document n° 5
La coopération dans le domaine des retraites
DAEI

Document n° 6
Rôle de l'ADECRI et l'exemple de la coopération avec la Chine
ADECRI

Document n° 7
Rôle du GIP SPSI et l'exemple de la coopération avec la Russie
GIP SPSI

Document n° 8
Les coopérations bilatérales de l'EN3S
EN3S

Document n° 9
Un exemple concret de coopération : le CRF de Dijon et la province chinoise du Jilin
CRF Dijon

Document n° 10
La participation de la Caisse des dépôts dans le réseau EAPSPI
Caisse des Dépôts
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 32.5 ko

pdfDocument N°2 75.1 ko

pdfDocument N°3 572.5 ko

pdfDocument N°4 1.8 Mo

pdfDocument N°5 106.1 ko

pdfDocument N°6 261.8 ko

pdfDocument N°7 441.8 ko

pdfDocument N°8 1.9 Mo

pdfDocument N°9 128.1 ko

pdfDocument N°10 132.6 ko

pdfDiaporama Coordination entre la France et l'étranger - DSS 25.5 ko

pdfDiaporama Mise en oeuvre de la coordination - CNAV 151.6 ko

pdfDiaporama Coopération - DAEI 155 ko

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