Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 21 mars 2012
Droit à l'information en matière de retraite

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

Document n° 2
Bilan des cinq premières années de campagne
GIP Info Retraite

Document n° 3
Bilan de la campagne 2011
GIP Info Retraite

II - Mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Document n° 4
Dispositions législatives et réglementaires relatives au droit à l'information, prévues par la loi du 9 novembre 2010
Extraits du Journal Officiel

Document n° 5
La mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par la loi du 9 novembre 2010
GIP Info Retraite

Document n° 6
Le droit à l'information des nouveaux assurés
GIP Info Retraite

III - Dispositifs en cours de développement

Document n° 7
Présentation du futur outil de simulation
GIP Info Retraite

Document n° 8
La Fonction Conseil Entreprise mise en œuvre par la CNAV
CNAV
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 78.6 ko

pdfDocument N°2 106.4 ko

pdfDocument N°3 3.5 Mo

pdfDocument N°4 71.5 ko

pdfDocument N°5 77.9 ko

pdfDocument N°6 2.5 Mo

pdfDocument N°7 50.5 ko

pdfDocument N°8 320.1 ko

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Thèmes abordés
CNAVTS- Régime Général
Simulations
Information sur cas particulier
Droit à l'information

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