SOMMAIRE

(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(19 octobre 2011)

Introduction

I. Historique et fonctionnement des mécanismes de compensation

1) Les objectifs de la compensation et sa mise en place en 1974
2) Le fonctionnement et les données de la compensation généralisée
3) La logique économique de la compensation

II. Les questions posées par la compensation

1) Les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ?
2) Les paramètres actuels sont-ils conformes à l'objectif de la compensation ?
3) Faut-il revoir le périmètre de la compensation ?

III. Pistes d'évolution et résultats des simulations

1) Respecter quelques principes de base pour l'évolution des mécanismes
de compensation
2) Envisager des pistes d'évolution s'inscrivant dans la continuité
des mécanismes actuels
3) Rénover en profondeur les mécanismes de compensation pour répondre
au mieux à l'objectif recherché

Conclusion

Annexes