Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 06 juillet 2011
Avis technique sur l'évolution de la durée d'assurance
pour la génération 1955

Sommaire

1 - Avis technique du Conseil d'orientation des retraites prévu
par les dispositions du IV de l'article 17 de la loi du 9 novembre 2010

2 - Communiqué de presse



Dossier de la séance

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°1

Règles juridiques de détermination de la durée d'assurance, selon la loi
du 21 août 2003, modifiée par la loi du 9 novembre 2010
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 2

Avis de la commission de garantie des retraites du 29 octobre 2007
Commission de garantie des retraites

Document n° 3

Transmission des données relatives à l'espérance de vie mentionnée à l'article 5
de la loi du 21 août 2003, modifiée par l'article 17 de la loi du 9 novembre 2010,
portant réforme des retraites
Institut national de la statistique et des études économique (INSEE)

Document n° 3bis

Lettre adressée au directeur général de l'INSEE
Président du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 4

Détermination de la durée d'assurance applicable à la génération 1955
selon les règles de calcul définies par la loi de 2003
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

  Plus d'informations

Documents

pdfAvis technique 25.7 ko

pdfCommuniqué de presse 9.6 ko

pdfDocument N°1 33.9 ko

pdfDocument N°2 19.4 ko

pdfDocument N°3 305 ko

pdfDocument N°3 Bis 79.8 ko

pdfDocument N°4 43.9 ko

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Thèmes abordés
Age et durée d'assurance
Générations
Mode de calcul
Mortalité, Espérance de vie
Droit à l'information

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