Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les dispositifs de solidarité : réglementation et évolutions récentes

Document n°2
Les différents dispositifs de droits familiaux dans les principaux régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 3
Les droits familiaux au régime général : réglementation et évolutions récentes
Sylvie Chaslot-Robinet
CNAV, Direction juridique et réglementation nationale, N° 048-2011

Document n° 4
Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation et évolutions récentes
DGAFP

Document n° 5
Le minimum contributif : réglementation et évolutions récentes
Sylvie Chaslot-Robinet
CNAV, Direction juridique et réglementation nationale, N° 047-2011

Document n° 6
Le minimum garanti dans les trois fonctions publiques : réglementation et profil des bénéficiaires
SRE - CNRACL - DGAFP - DB

Document n° 7
Les droits non contributifs dans les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (Tableau comparatif régime de base / régimes complémentaires)
Direction de la Sécurité Sociale

II - La contribution des dispositifs de solidarité à l'acquisition de droits à la retraite et les caractéristiques des bénéficiaires

Document n° 8
Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite
Manuella Baraton, Yannick Croguennec
DREES, Etudes et résultats n° 692, mai 2009

Document n° 9
Les périodes assimilées, les trimestres d'AVPF et les points gratuits pour la retraite
Patrick Aubert, Yannick Croguennec
DREES, extrait du document de travail n° 132, avril 2009

Document n° 10
Contribution des périodes assimilées, AVPF et MDA à la durée d'assurance - éclairage sur la génération 1944
Jonathan Massela, Isabelle Bridenne
CNAV - Direction statistiques et prospective, N° 2011-041

Document n° 11
Années sans validation au cours de la carrière, génération 1944
Jonathan Massela, Isabelle Bridenne
CNAV - Direction statistiques et prospective, N° 2011-036

Document n° 12
Les bénéficiaires des droits familiaux
Extrait du chapitre 2 de la 1re partie du sixième rapport du COR
« Retraites : droits familiaux et conjugaux », décembre 2008

Document n° 13
4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004
Ludovic Bourles
DREES, Etudes et résultats n° 639, juin 2008

III - Le financement de la redistribution

Document n° 14
Règles de validation de périodes spécifiques au régime général
et modalités de financement
Direction de la Sécurité sociale

Document n° 15
Financement des dispositifs de redistribution au régime général
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites