Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 09 février 2011
Rappel des principales mesures de la réforme de 2010 - Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I. Rappel des principales mesures de la loi de 2010 portant réforme des retraites

Document n°2

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Journal Officiel de la République Française du 10 novembre 2010

Document n°3

Présentation par article des dispositions de la loi du 9 novembre 2010
AEF - Document de travail

Document n°4

Les textes d'application de la loi du 9 novembre 2010 publiés au Journal Officiel
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5

Les dispositions de la loi du 9 novembre 2010 relatives aux âges
de la retraite et à la durée d'assurance
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6

Le rapprochement des règles applicables aux fonctionnaires de celles applicables
aux salariés du secteur privé selon la loi du 9 novembre 2010
Direction du Budget

Document n°7

Les dispositions de la loi du 9 novembre 2010 mentionnant l'intervention
du Conseil d'orientation des retraites
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°8

Les mesures de recettes prévues dans le cadre de la réforme des retraites de 2010
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II. Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique

Document n°9

Présentation des mécanismes de compensation démographique
entre les régimes de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
et Direction de la sécurité sociale

Document n°10

Les questions soulevées par la compensation démographique
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 27.3 ko

pdfDocument N°2 714.4 ko

pdfDocument N°3 227.4 ko

pdfDocument N°4 22.3 ko

pdfDocument N°5 77.4 ko

pdfDocument N°6 52.4 ko

pdfDocument N°7 28.4 ko

pdfDocument N°8 44 ko

pdfDocument N°9 85.1 ko

pdfDocument N°10 55 ko

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