Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 26 janvier 2011
Prolongation d'activité, liberté de choix
et neutralité actuarielle : décote, surcote et cumul emploi retraite

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Législation en matière de décote, de surcote et de cumul emploi retraite

Document n°2

Tableau de la législation : décote, surcote, cumul emploi retraite,
retraite progressive, cessation progressive d'activité, mise à la retraite d'office
au régime général et dans la fonction publique
Direction de la sécurité sociale

2. Analyse économique des barèmes de décote/surcote et du cumul emploi retraite

Document n°3

Minorations et majorations de pension actuariellement neutres
pour un régime de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4

Les barèmes de décote et de surcote actuels et passés au régime général au regard de la neutralité actuarielle
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°5

Minorations et majorations de pension, et liberté de choix de départ à la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°6

Age de départ à la retraite, neutralité actuarielle et situation financière
d'un régime de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°7

Cumul emploi retraite et surcote : éléments de comparaison
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

3. Statistiques récentes relatives à la décote, la surcote et le cumul emploi retraite

Document n°8

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote et de cumul emploi retraite
au régime général
Direction de la Sécurité sociale

Document n°9

Le cumul emploi retraite au RSI, un an et demi après sa libéralisation
Caroline Gaudemer - RSI, Zoom n° 52

Document n°10

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote et de cumul emploi retraite dans la fonction publique
Direction du Budget

4. Dispositifs de décote, surcote et cumul emploi retraite à l'étranger

Document n°11

Décote, surcote et cumul emploi retraite à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

5. Les motivations de départ à la retraite

Document n°12

Les motivations de départ à la retraite
CNAV, DREES, DSS - Etudes et Résultats N° 745
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 84.3 ko

pdfDocument N°2 52 ko

pdfDocument N°3 91.2 ko

pdfDocument N°4 87.5 ko

pdfDocument N°5 69.5 ko

pdfDocument N°6 37.3 ko

pdfDocument N°7 59.4 ko

pdfDocument N°8 115.4 ko

pdfDocument N°9 91.3 ko

pdfDocument N°10 41.9 ko

pdfDocument N°11 116.6 ko

pdfDocument N°12 604.3 ko

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