Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

Document n°2

La mise en œuvre du droit à l'information : bilan de trois années de campagne
GIP Info Retraite

Document n°3

Bilan de la campagne 2009
GIP Info Retraite

II - Perspectives d'évolution du droit à l'information

Document n°4

Dispositions relatives au droit à l'information de la loi n°2010-1330
du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Journal officiel n°0261 du 10 novembre 2010

Document n°5

La responsabilité des régimes en matière de droit à l'information
Quelles informations et quels conseils les organismes de retraite doivent-ils aux assurés sur leur future retraite ?
Christophe Moreau (GIP Info Retraite), Droit Social, avril 2010

Document n°6

Les évolutions à venir des produits du droit à l'information
GIP Info Retraite

Document n°7

L'entretien conseil personnalisé
CNAV

III - Eléments de comparaison internationale

Document n°8

L'information des actifs en Europe sur leurs droits à retraite
La lettre de l'Observatoire des Retraites, avril 2010, n°17

Document n°9

Les systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux Etats-Unis
Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre, Bénédicte Kukla
CEE-DREES - Octobre 2010