Conseil d'orientation des retraites
Informations éditeur
   
Documents du Conseil
   
Liens utiles
 
Accueil  >  Documents du Conseil  >  Dossiers mensuels  >  Réunion du Conseil du 24 novembre 2010  > Sommaire

Réunion du Conseil du 24 novembre 2010
Droit à l'information en matière de retraite

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

Document n°2

La mise en œuvre du droit à l'information : bilan de trois années de campagne
GIP Info Retraite

Document n°3

Bilan de la campagne 2009
GIP Info Retraite

II - Perspectives d'évolution du droit à l'information

Document n°4

Dispositions relatives au droit à l'information de la loi n°2010-1330
du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Journal officiel n°0261 du 10 novembre 2010

Document n°5

La responsabilité des régimes en matière de droit à l'information
Quelles informations et quels conseils les organismes de retraite doivent-ils aux assurés sur leur future retraite ?
Christophe Moreau (GIP Info Retraite), Droit Social, avril 2010

Document n°6

Les évolutions à venir des produits du droit à l'information
GIP Info Retraite

Document n°7

L'entretien conseil personnalisé
CNAV

III - Eléments de comparaison internationale

Document n°8

L'information des actifs en Europe sur leurs droits à retraite
La lettre de l'Observatoire des Retraites, avril 2010, n°17

Document n°9

Les systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux Etats-Unis
Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre, Bénédicte Kukla
CEE-DREES - Octobre 2010
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 20.7 ko

pdfDocument N°2 52.3 ko

pdfDocument N°3 - pages 01 à 20 1.3 Mo

pdfDocument N°3 - pages 21 à 40 1.5 Mo

pdfDocument N°3 - pages 41 à 56 1.4 Mo

pdfDocument N°4 16.7 ko

pdfDocument N°5 97.9 ko

pdfDocument N°6 48.5 ko

pdfDocument N°7 311.8 ko

pdfDocument N°8 - pages 01 à 17 1.5 Mo

pdfDocument N°8 - pages 18 à 34 722.7 ko

pdfDocument N° 9 676.8 ko

  Acrobat Reader nécessaire,
Cliquez ici pour le télécharger

Thèmes abordés
Parcours de vie
Généralités
CNAVTS- Régime Général
AGIRC
ARRCO
FPE Fonction Publique d'Etat
Projections
Information sur cas particulier
Allemagne
Grande Bretagne
Etats-Unis
Suède
Autres pays
Union Européenne
Emploi des seniors
Retraite progressive
Cumul emploi-retraite
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Age et durée d'assurance
Age de liquidation
Rachats
Patrimoine
Entre régimes
Générations
Hommes-Femmes
Taux d'épargne (économie)
Droit
France
Finlande
OCDE
Pluripensionnés

Retour en haut de page