Conseil d'orientation des retraites
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Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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27 janvier 2010
Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Options et modalités techniques

Présentation



SOMMAIRE



(Le rapport dans son intégralité,
ci-joint, à droite de la page)

(27 janvier 2010)



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE - Les caractéristiques du système de retraite actuel


CHAPITRE 1 - Multiplicité des régimes et diversité des règles

CHAPITRE 2 - Contributivité et solidarité

CHAPITRE 3 - Les évolutions récentes : convergences et spécificités

CHAPITRE 4 - Le niveau des retraites

CHAPITRE 5 - La situation financière des régimes de retraite
et la question de l'emploi des seniors

CHAPITRE 6 - Le pilotage des régimes de retraite


DEUXIEME PARTIE - Les options relatives à un nouveau système de retraite


CHAPITRE 1 - Les différentes techniques de calcul des droits à la retraite
dans un régime en répartition

CHAPITRE 2 - Les objectifs des systèmes de retraite

CHAPITRE 3 - Les options relatives à l'architecture du système de retraite

CHAPITRE 4 - La comparaison des diverses techniques de calcul des droits
à la retraite

CHAPITRE 5 - Le pilotage du système selon les différentes techniques
de calcul des droits à la retraite


TROISIEME PARTIE - Les modalités techniques de remplacement des régimes de base actuels par un régime en points ou en comptes notionnels


CHAPITRE 1 - La transition de l'ancien vers le nouveau régime de retraite

CHAPITRE 2 - Les mécanismes de prise en compte de la solidarité

CHAPITRE 3 - La faisabilité technique et juridique

CHAPITRE 4 - Choix des paramètres et simulations

CHAPITRE 5 - Les expériences étrangères


CONCLUSION

Annuités, points ou comptes notionnels : quelques enseignements


ANNEXES


  Plus d'informations

Documents

pdf7e rapport du COR 1.5 Mo

pdfSynthèse du rapport 342.9 ko

pdfDossier de presse - 7e rapport du COR 82 ko

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