Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 16 décembre 2009
Préparation du rapport du COR de janvier 2010 : faisabilité technique et juridique du passage éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels

Sommaire


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.



Document n°1

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2

Préparation du rapport sur les modalités techniques d'un passage
éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels
Problématiques techniques et de gestion
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°3

Questionnaire sur la faisabilité technique et les problématiques de gestion
d'un passage éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels,
envoyé aux régimes de base
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°4

Préparation du rapport sur les modalités techniques d'un passage
éventuel à un régime en points ou en comptes notionnels
Problématiques juridiques
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Complément à la séance plénière du 25 novembre 2009

Document n°5

Transition vers un système en comptes notionnels :
quelques scénarios exploratoires portant sur le cœur du système
Didier Blanchet
INSEE

Document n°6

Pilotage de systèmes de retraite en annuités, en points
ou en comptes notionnels : comparaisons à partir d'une maquette stylisée
du système de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
  Plus d'informations

Documents

pdfDocument N°1 19.7 ko

pdfDocument N°2 40.9 ko

pdfDocument N°3 42.4 ko

pdfDocument N°4 45.1 ko

pdfDocument N°5 285.5 ko

pdfDocument N°6 252.4 ko

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Thèmes abordés
Régimes par points
Régimes par annuités
Comptes notionnels
CNAVTS- Régime Général
Salariés Agricoles - MSA
FPE Fonction Publique d'Etat
Professions libérales CNAVPL
Exploitants Agricoles - MSA
Régimes divers
Simulations
Cotisations
Information sur cas particulier
Suède
Union Européenne
Barèmes - Décote - Surcote - Taux plein
Age et durée d'assurance
Age de liquidation
Taux de remplacement
Indexation
Public - Privé
Générations
Avantages familiaux
Hommes-Femmes
Mode de calcul
Financement
Droit
France
Droit à l'information

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