Conseil d'orientation des retraites
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Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Octobre 2007
Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.




Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Rapporteurs :
Marie-Cécile AMAUGER-LATTES
Isabelle DESBARATS
Christine VICENS

Maîtres de Conférences en Droit, Université des Sciences Sociales de Toulouse I

Chercheurs au LIRHE
Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Empoi

(Octobre 2007)

Texte ci-joint

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pdfRapport LIRHE - Octobre 2007 625.4 ko

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