Conseil d'orientation des retraites
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Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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17 décembre 2008
Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Retraites : droits familiaux et conjugaux

Le dossier de presse

Le communiqué de presse (ci-joint)

Le rapport dans son intégralité



INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE - Le constat : les droits familiaux et conjugaux
dans le système de retraite français



-  I.1 - Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux en France


-  I.2 - Les bénéficiaires des droits familiaux et conjugaux


-  I.3 - L'importance économique des droits familiaux et conjugaux

DEUXIEME PARTIE - Le contexte : la situation des femmes, des couples
et des familles et l'évolution du cadre juridique



-  II.1 - L'activité féminine et l'acquisition de droits propres
à la retraite par les femmes


-  II.2 - Les pensions des femmes et des parents
selon le nombre de leurs enfants


-  II.3 - Les transformations du couple et de la famille


-  II.4 - Le niveau de vie des hommes et des femmes au moment de la retraite


-  II.5 - L'application du principe juridique d'égalité entre les hommes
et les femmes aux droits familiaux et conjugaux

TROISIEME PARTIE - Les perspectives : quelles évolutions
des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite ?



-  III.1 - Les objectifs poursuivis par les droits familiaux et conjugaux


-  III.2 - Les expériences étrangères


-  III.3 - Les opinions relatives à la place des femmes dans la société
et aux objectifs des droits familiaux et conjugaux


-  III.4 - Des principes communs à l'évolution des droits familiaux
et conjugaux en France


-  III.5 - Les pistes d'évolution des droits familiaux


-  III.6 - Les pistes d'évolution des droits conjugaux

CONCLUSION
  Plus d'informations
Sigles et définitions

Documents

pdfCommuniqué de presse 9.4 ko

pdfDossier de presse 172.3 ko

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